HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES Active

06/01/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120004 du 06/01/2012, annonce n° 86

N° RCS : 538 780 255 RCS Grasse
Dénomination : HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant : HANNOUZ Aline Co-gérant : JANNEAU Fabrice
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 1503 route des Dolines "thèlème" Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds libéral
Activité : exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 19/12/2011

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02/12/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200234 du 02/12/2020, annonce n° 255

N° RCS : 538 780 255 RCS Grasse
Dénomination : HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 1503 Route Des Dolines 06560 Valbonne
Oppositions : Art L236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Absorbante : HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES, SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 20 000.00 €, SIEGE SOCIAL : 1503 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE, 538 780 255 RCS GRASSE. Absorbée : TZU STUDIO SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 3 000.00 €, SIEGE SOCIAL : 68 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 PARIS, 838 973 139 RCS PARIS.AVIS DE FUSION. 1. La société TZU STUDIO et la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES, sus-désignées, ont établi le 31 octobre 2020, par acte sous-seing privé à VALBONNE (Alpes Maritimes) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société TZU STUDIO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TZU STUDIO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société TZU STUDIO devant être dévolue à la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société TZU STUDIO et de la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 57.528,58 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 53.835,10 euros, soit un actif net apporté égal à 3.693,48 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 50 parts sociales de la société TZU STUDIO pour 1 part sociale de la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TZU STUDIO, la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 600 euros, par création de 6 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TZU STUDIO et le montant de l'augmentation de capital, égale à 3.093 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société TZU STUDIO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TZU STUDIO, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 27 novembre 2020, au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société TZU STUDIO, et le 27 novembre 2020 au greffe du tribunal de commerce de GRASSE au nom de la société HANNOUZ ET JANNEAU ARCHITECTES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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