HANS ET ASSOCIES EXINCOURT Active

13/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090197 du 13/10/2009, annonce n° 1810

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DE COMPTABILITE AUDINCOURTOISE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : AKA Paul Administrateur : ERHARD Jean-Morand Administrateur : AKA Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ZURCHER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CACHOT Jean-Luc

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14/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110157 du 14/08/2011, annonce n° 1184

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ECA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : AKA Paul Directeur général délégué : SEIGNOLE Emmanuel Administrateur : AKA Pierre Administrateur : HANS René Administrateur : SA HANS ET ASSOCIES ICM DMCE (SA) représenté par SEIGNOLE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : BENTZ Claude Commissaire aux comptes suppléant : SOFIVAL AUDIT CONSEIL (SARL)

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16/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110033 du 16/02/2011, annonce n° 2616

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : ENTREPRISE DE COMPTABILITE AUDINCOURTOISE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : AKA Paul Administrateur : AKA Pierre Administrateur : HANS René Administrateur : SA HANS ET ASSOCIES ICM DMCE (SA) représenté par SEIGNOLE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : ZURCHER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CACHOT Jean-Luc

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30/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130021 du 30/01/2013, annonce n° 2715

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ECA
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : AKA Paul Président du conseil d'administration, Directeur général : SEIGNOLE Emmanuel Administrateur : AKA Pierre Administrateur : HANS René Commissaire aux comptes titulaire : BENTZ Claude Commissaire aux comptes suppléant : SOFIVAL AUDIT CONSEIL (SARL)

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30/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140230 du 30/11/2014, annonce n° 1081

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEIGNOLE Emmanuel

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03/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150028 du 03/04/2015, annonce n° 5709

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 19 rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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03/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150028 du 03/04/2015, annonce n° 5710

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ECA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 19 rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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17/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 2471

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160060 du 25/03/2016, annonce n° 1410

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEIGNOLE Emmanuel Gérant : VIEILLE-CESSAY Paul, Henri

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18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 8395

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 19 rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4211

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEIGNOLE Emmanuel

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13/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180026 du 13/02/2018, annonce n° 3657

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 19 rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180035 du 20/02/2018, annonce n° 1644

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ELONGIES (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER ET ASSOCIES (AFJ)

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08/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 2357

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER ET ASSOCIES (AFJ)

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24/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190059 du 24/03/2019, annonce n° 5770

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200053 du 15/03/2020, annonce n° 3140

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 3411

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 38112.25 EUR
Adresse : 19 Rue des Mines 25400 Exincourt
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE HANS ET ASSOCIES MATHAY Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 209 Avenue Charles de Gaulle 25700 MATHAY 834 327 330 RCS BELFORT Société absorbée ET HANS ET ASSOCIES EXINCOURT Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros Siège social : 19 rue des Mines 25400 EXINCOURT 876 350 273 RCS BELFORT Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 29 décembre 2020, La société HANS ET ASSOCIES MATHAY, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 209 Avenue Charles de Gaulle 25700 MATHAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 327 330 RCS BELFORT, et la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est 19 rue des Mines 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 876 350 273 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HANS ET ASSOCIES MATHAY par la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT. La société HANS ET ASSOCIES MATHAY ferait apport à la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT de la totalité de son actif, soit 139 757,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 122 475,12 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 17 282,10 euros. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 38,11 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT à titre d'augmentation de son capital social de 8 460,92 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 8 821,18 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT pour 27 actions de la société HANS ET ASSOCIES MATHAY. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HANS ET ASSOCIES MATHAY depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT. La société HANS ET ASSOCIES MATHAY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort au nom des deux sociétés le 8 février 2021. Pour avis

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18/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210034 du 18/02/2021, annonce n° 15286

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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28/07/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210145 du 28/07/2021, annonce n° 2284

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de comptable agréé

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21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 4835

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de comptable agréé
Administration : Président : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER & ASSOCIES

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04/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n° 4721

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Rue des Mines 25400 Exincourt
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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20/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 2868

N° RCS : 876 350 273 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Exercice de la profession de comptable agréé
Administration : Président : ELONGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER & ASSOCIES

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