Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n°3411
N° RCS :
876 350 273 RCS Belfort
Dénomination :
HANS ET ASSOCIES EXINCOURT
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
19 Rue des Mines 25400 Exincourt
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE HANS ET ASSOCIES MATHAY Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 209 Avenue Charles de Gaulle 25700 MATHAY 834 327 330 RCS BELFORT Société absorbée ET HANS ET ASSOCIES EXINCOURT Société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros Siège social : 19 rue des Mines 25400 EXINCOURT 876 350 273 RCS BELFORT Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 29 décembre 2020, La société HANS ET ASSOCIES MATHAY, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est 209 Avenue Charles de Gaulle 25700 MATHAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 327 330 RCS BELFORT, et la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est 19 rue des Mines 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 876 350 273 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HANS ET ASSOCIES MATHAY par la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT. La société HANS ET ASSOCIES MATHAY ferait apport à la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT de la totalité de son actif, soit 139 757,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 122 475,12 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 17 282,10 euros. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 38,11 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT à titre d'augmentation de son capital social de 8 460,92 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 8 821,18 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10 actions de la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT pour 27 actions de la société HANS ET ASSOCIES MATHAY. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HANS ET ASSOCIES MATHAY depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HANS ET ASSOCIES EXINCOURT. La société HANS ET ASSOCIES MATHAY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort au nom des deux sociétés le 8 février 2021. Pour avis
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