HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE Active

04/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100044 du 04/03/2010, annonce n° 1499

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ICM-DMCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : MORASCHETTI Guy Administrateur : HANS René Administrateur : CLOR Denis Commissaire aux comptes titulaire : BENTZ Claude Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEMIN Vincent

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27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 2424

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ICM-DMCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : SEIGNOLE Emmanuel Administrateur : HANS René Administrateur : CLOR Denis Commissaire aux comptes titulaire : BENTZ Claude Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEMIN Vincent

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30/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20130021 du 30/01/2013, annonce n° 2709

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ICM
Forme Juridique : Société anonyme

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25/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140226 du 25/11/2014, annonce n° 1525

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ICM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEIGNOLE Emmanuel

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18/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150033 du 18/04/2015, annonce n° 6099

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ICM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue Emile Py 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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18/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20150033 du 18/04/2015, annonce n° 6100

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES ICM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 rue Emile Py 90000 Belfort
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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03/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20160025 du 03/03/2016, annonce n° 8797

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21B rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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05/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160002 du 05/01/2016, annonce n° 2497

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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25/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160060 du 25/03/2016, annonce n° 1398

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES BELFORT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEIGNOLE Emmanuel Gérant : VIEILLE CESSAY Paul

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22/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 2068

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 8357

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21B rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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17/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20170094 du 17/05/2017, annonce n° 1300

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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03/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4222

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SEIGNOLE Emmanuel

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13/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20180026 du 13/02/2018, annonce n° 3615

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 21B rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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18/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 3040

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SEIGNOLE Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER ET ASSOCIES (AFJ)

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21/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 10881

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21b rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/04/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190072 du 11/04/2019, annonce n° 2053

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 210000.00 EUR
Adresse : 21b rue Aristide Briand 90300 Offemont
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Belfort (90) du 5 avril 2019, la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE », société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est à OFFEMONT (90300), 21B rue Aristide Briand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 352 587 950, et la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 300 000 euros, dont le siège social est à OFFEMONT (90300), 21B rue Aristide Briand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 352 586 515, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » ferait apport à la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » de sa branche complète et autonome d'activité d’expertise-comptable. Les comptes des sociétés « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » et « HANS ET ASSOCIES BELFORT », utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Juin 2018 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 Mai 2017, à leur valeur nette comptable au 30 Juin 2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 880 579 €, le passif pris en charge par la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » à 516 131 €, soit un apport d'une valeur nette de 364 448 € arrondi à 364 500 €. En rémunération de cet apport, la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » augmenterait son capital de 364 500 € par la création de 3 645 actions d'une valeur nominale de 100 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE ». Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des 3 645 actions créées à titre d'augmentation de capital par la société HANS ET ASSOCIES BELFORT, la société apporteuse détenant 100 % des actions composant le capital de la société bénéficiaire des apports, la valeur de chacune de ses 3 645 actions correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1ER Juillet 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT ». L'apport consenti par la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » et l'augmentation de capital de la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « HANS ET ASSOCIES BELFORT » et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés « HANS ET ASSOCIES BELFORT » et « HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE » dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, 2 exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 9 Avril 2019. Pour avis

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14/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 2190

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes

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06/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 16087

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21b Rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20210084 du 29/04/2021, annonce n° 8893

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21b Rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210183 du 19/09/2021, annonce n° 3364

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes

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23/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc C n° 20220058 du 23/03/2022, annonce n° 4430

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 21b Rue Aristide Briand 90300 Offemont
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 5127

N° RCS : 352 587 950 RCS Belfort
Dénomination : HANS ET ASSOCIES NORD FRANCHE-COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Missions de commissaires aux comptes, prise de participations dans toutes sociétés d'expertise comptable et commissaires aux comptes
Administration : Président : ELONGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ZURCHER ET ASSOCIES

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