HARAS DE BRISAC Active

03/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090044 du 03/04/2009, annonce n° 1677

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ecole d'équitation, organiser des compétitions equestres, pension de chevaux, heberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Egriselles-le-Bocage
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20/07/2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100079 du 23/04/2010, annonce n° 1517

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ecole d'équitation, organiser des compétitions equestres, pension de chevaux, heberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Egriselles-le-Bocage
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANNEES (10 années) nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

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06/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100108 du 06/06/2010, annonce n° 2032

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Ecole d'équitation, organiser des compétitions equestres, pension de chevaux, heberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Egriselles-le-Bocage
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/11/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120091 du 05/11/2012, annonce n° 1431

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : école d'équitation, organiser des compétitions équestres, pension de chevaux, héberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Égriselles-le-Bocage
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2010 désignant, liquidateur la Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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02/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160024 du 02/04/2016, annonce n° 2180

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : école d'équitation, organiser des compétitions équestres, pension de chevaux, héberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Égriselles-le-Bocage
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe VALMORIN pour une durée de 5 ans.

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10/06/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160196 du 10/06/2016, annonce n° 2539

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : école d'équitation, organiser des compétitions équestres, pension de chevaux, héberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Égriselles-le-Bocage
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 15 septembre 2016, infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Sens rendu le 19 janvier 2016, y substituant, condamne Monsieur Christophe VALMORIN à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de trois années.

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21/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 2615

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : école d'équitation, organiser des compétitions équestres, pension de chevaux, héberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Égriselles-le-Bocage
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/04/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190075 du 16/04/2019, annonce n° 1617

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : école d'équitation, organiser des compétitions équestres, pension de chevaux, héberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Égriselles-le-Bocage
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/03/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/07/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 2965

N° RCS : 492 011 101 RCS Sens
Dénomination : SARL HARAS DE BRISAC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : école d'équitation, organiser des compétitions équestres, pension de chevaux, héberger et dresser des chevaux de propriétaires.
Adresse : 13 rue de la Forêt 89500 Égriselles-le-Bocage
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/07/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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