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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
SIREN : 880 173 018Identité de la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 75015 PARIS 143 RUE BLOMET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) depuis 01/01/2020. La société a un effectif compris entre 100 à 199 salariés.
Adresse
143, RUE BLOMET - 75015 PARIS, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/01/2020
Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)
143, RUE BLOMET - 75015 PARIS, France
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Date de création
01/01/2020
Effectif
100 à 199 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
SIREN
880 173 018
SIRET (siège)
880 173 018 00016
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR4880173018
Numéro RCS
880 173 018 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE
68.20B (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
1 établissement de la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Siège social et établissement principal143, RUE BLOMET - 75015 PARIS, France
SIRET
880 173 018 00016
Date de création
01/01/2020
Les annonces légales et BODACC concernant la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
2022
2021
2020
07/01/2020
CREATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200004 du 07/01/2020, annonce n° 589
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président : Harmonie Mutuelle, Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE, Commissaire aux comptes suppléant : Bertrand, Sébastien
Capital : 1000 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la vente de tous immeubles à usage industriel, commercial, agricole, d'habitation ou de bureau
Adresse de l'établissement : 143 rue Blomet 75015 Paris
A dater du : 27/12/2019
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
27/08/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 1024
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE (Personne Morale de droit privé à but non lucratif)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HARMONIE MUTUELLE (Personne Morale de droit privé à but non lucratif) Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris. Société bénéficiaire de la scission : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 80177619.00 EUR - passif de 6858645.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, la Société Bénéficiaire procédera à la date de réalisation de l'apport à une augmentation de son capital social de 73.318.945 € par l'émission de 73.318.945 actions nouvelles de 1€ de valeur nominale chacune au profit de l'Apporteuse. Prime d'apport : Conformément à l'Article 3.5 du traité, la différence positive entre la valeur d'apport telle qu'arrêtée au paragraphe 3.4 et la valeur d'apport déterminée sur la base de la situation comptable définitive au 30/09/2020 sera portée le cas échéant sur le compte « prime d'apport ». . Date du projet commun de scission : 11.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 24.08.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
23/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200185 du 23/09/2020, annonce n° 656
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : B.J.J
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : B.J.J Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 23 boulevard Jean Jaures 45000 Orleans Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433971777 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 16425891.00 EUR - passif de 18259913.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société B.J.J : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
23/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200185 du 23/09/2020, annonce n° 657
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BLOMET
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BLOMET Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 15814520.00 EUR Numéro unique d'identification : 501312078 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 37247488.00 EUR - passif de 20462015.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BLOMET : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1334
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 36 avenue Charles de Gaulle 63300 Thiers Capital : 1150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 497748798 Lieu d'immatriculation : Clermont-Ferrand. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1776451.00 EUR - passif de 1137181.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1335
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : IMMOBILIERE HARMONIE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMOBILIERE HARMONIE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 28 rue de Rennes 49000 Angers Capital : 6240025.50 EUR Numéro unique d'identification : 418180378 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 18567140.00 EUR - passif de 10146911.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMMOBILIERE HARMONIE : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1336
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : INFORMUT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INFORMUT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 9 rue Emile Zola 37000 Tours Capital : 2204000.00 EUR Numéro unique d'identification : 411221740 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2643503.00 EUR - passif de 32038.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société INFORMUT : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Tours).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1337
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SMAR HELDER
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SMAR HELDER Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 72 rue de l'Église 75015 Paris Capital : 4108653.46 EUR Numéro unique d'identification : 419809991 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9232029.00 EUR - passif de 4611337.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SMAR HELDER : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1338
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : GESTION IMMOBILIERE DE LA SMAR
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GESTION IMMOBILIERE DE LA SMAR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 72 rue de l'Église 75015 Paris Capital : 1655748.78 EUR Numéro unique d'identification : 419809777 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1855748.00 EUR - passif de 186802.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GESTION IMMOBILIERE DE LA SMAR : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1339
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MAP CAZALAS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MAP CAZALAS Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 26 avenue du 9E Rcp 09100 Pamiers Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 477724918 Lieu d'immatriculation : Foix. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1467637.00 EUR - passif de 1712305.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MAP CAZALAS : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Foix).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1340
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.C.I. RHONE DOMER
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. RHONE DOMER Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 60 rue Domer 69007 Lyon Capital : 1739900.63 EUR Numéro unique d'identification : 421564444 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2711329.00 EUR - passif de 866714.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. RHONE DOMER : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1341
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MUTEL
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTEL Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 6 rue de Saint-Georges-Sur-Eure 28110 Luce Capital : 776800.00 EUR Numéro unique d'identification : 384877841 Lieu d'immatriculation : Chartres. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1504369.00 EUR - passif de 5548.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTEL : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Chartres).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1342
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.C.I. BEL AIR
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. BEL AIR Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 3138000.00 EUR Numéro unique d'identification : 379841596 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5290340.00 EUR - passif de 210934.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. BEL AIR : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1343
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SCI DE LA REINETIERE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DE LA REINETIERE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44200 Nantes Capital : 295868.00 EUR Numéro unique d'identification : 433670353 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1366853.00 EUR - passif de 158002.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DE LA REINETIERE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1344
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.C.I. SAINT-SERVAN
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. SAINT-SERVAN Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 885000.00 EUR Numéro unique d'identification : 379841539 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3308687.00 EUR - passif de 163999.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. SAINT-SERVAN : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
24/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200186 du 24/09/2020, annonce n° 1345
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : TM REPUBLIQUE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TM REPUBLIQUE Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterrand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 482736535 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1627097.00 EUR - passif de 35613.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TM REPUBLIQUE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
25/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1026
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HAUTS PAVES
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HAUTS PAVES Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 3468000.00 EUR Numéro unique d'identification : 379841570 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9679100.00 EUR - passif de 8252446.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HAUTS PAVES : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
25/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1027
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.C.I. CROUAN
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. CROUAN Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 7838565.00 EUR Numéro unique d'identification : 379841703 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15376558.00 EUR - passif de 13229181.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. CROUAN : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
25/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1028
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.C.I. GAMBETTA
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. GAMBETTA Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 2319480.00 EUR Numéro unique d'identification : 379841547 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3760195.00 EUR - passif de 68593.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. GAMBETTA : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
25/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1029
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : GOLBEY
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GOLBEY Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 11 avenue du Rhin 54520 Laxou Capital : 610000.00 EUR Numéro unique d'identification : 394997191 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2416479.00 EUR - passif de 992098.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GOLBEY : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nancy).
25/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1030
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : METZ TECHNOPOLE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : METZ TECHNOPOLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 11 avenue du Rhin 54520 Laxou Capital : 1520000.00 EUR Numéro unique d'identification : 409340197 Lieu d'immatriculation : Nancy. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1799536.00 EUR - passif de 33415.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société METZ TECHNOPOLE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nancy).
27/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 818
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : B.J.J
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BJJ la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 bd Jean Jaurès - 45000 Orléans le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 433 971 777 RCS Orléans L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 16.425.891 € passif : au 31 décembre 2019 : 18.259.913 € actif net : au 31 décembre 2019 : -1.834.022 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 18 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. d'Orléans pour la Société Absorbée.
27/09/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200188 du 27/09/2020, annonce n° 2075
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : 23 RUE DU GENERAL GIRAUD
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : 23 RUE DU GENERAL GIRAUD Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 23 rue du General Giraud 14000 Caen Capital : 32000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440527240 Lieu d'immatriculation : Caen. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1626093.00 EUR - passif de 936783.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 23.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société 23 RUE DU GENERAL GIRAUD : 22.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Caen).
11/10/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 998
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : IMMAT
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMAT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 67 rue des Ponts de Ce 49000 Angers Capital : 8366000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389060005 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9162968.00 EUR - passif de 187877.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée ans les conditions définies dans le projet, et la valeur comptable dans les livres d'Harmonie Mutuelle de la totalité des parts de la Société Absorbée dont elle était propriétaire constituera un boni de fusion. . Date du projet commun de fusion : 06.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 07.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMMAT : 07.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).
02/07/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 1382
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 137650208.00 EUR
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE (Numéro unique d'identification au répertoire SIRENE : 538.518.473)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : HARMONIE MUTUELLE (Numéro unique d'identification au répertoire SIRENE : 538.518.473) Forme : Mutuelle Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris. Société bénéficiaire de la scission : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 137650208.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2023310.00 EUR - passif de 52433.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport, il sera attribué à l'Apporteuse 1 970 877 actions nouvelles de la société Bénéficiaire, d'une valeur nominale d'un euro chacune, émises au pair et qui seront créées par cette dernière et entièrement libérées lors de son augmentation de capital. Le montant de l'augmentation de capital sera donc de 1.970.877 euros Prime d'apport : Néant. Date du projet commun de scission : 04.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 29.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
20/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210013 du 20/01/2021, annonce n° 2640
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Directeur général : Lebrun, Caroline ; nomination du Directeur général : Muel, Stanislas ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Cathala, Jocelyn ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Grail, nom d'usage : Pradere, Catherine ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Kergourlay, Stéphane ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Fourcade, Patricia
16/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 15379
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
15/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 1844
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : modification du Directeur général délégué Muel, Stanislas
13/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 3262
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 10775
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 143 rue Blomet 75015 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
01/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220127 du 01/07/2022, annonce n° 1050
N° RCS : 880 173 018 RCS Paris
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Directeur général délégué partant : Muel, Stanislas
Les questions fréquentes posées sur HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE
Quel est le numéro SIRET de HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE ?
Le numéro SIRET de HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE est 880 173 018 00016
Quel est le code NAF de HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE ?
Le code NAF de HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE est 68.20B (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE est FR4880173018