HARRAS DU GRAND CLOS Active

30/04/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080073 du 30/04/2008, annonce n° 2254

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : centre equestre,pension de chevaux,négoce d'equides,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'equitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois Conches 77400 Lagny-sur-Marne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/01/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090064 du 04/01/2009, annonce n° 1867

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : centre equestre,pension de chevaux,négoce d'equides,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'equitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 3097

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : centre equestre,pension de chevaux,négoce d'equides,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'equitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris

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03/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130046 du 03/06/2013, annonce n° 1387

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : Centre équestre,pension de chevaux,négoce d'équidés,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'équitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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25/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140059 du 25/03/2014, annonce n° 2314

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : Centre équestre,pension de chevaux,négoce d'équidés,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'équitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 2472

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : Centre équestre,pension de chevaux,négoce d'équidés,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'équitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140236 du 12/09/2014, annonce n° 2567

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : Centre équestre,pension de chevaux,négoce d'équidés,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'équitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Romuald Bouscasse pour une durée de 2 ans.

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04/08/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160070 du 04/08/2016, annonce n° 2190

N° RCS : 401 056 742 RCS Meaux
Nom : BOUSCASSE
Prénom : Romuald
Activité : Centre équestre,pension de chevaux,négoce d'équidés,achat,vente de tout matériel de rapportant a l'équitation,élevage
Adresse : 9 rue du Fort du Bois 77600 Conches-sur-Gondoire
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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