HAUT-DOUBS SCIAGES Active

15/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080103 du 15/06/2008, annonce n° 373

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PAINVIN BertrandCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

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20/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 2880

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse : Zone Artisanale Champs Bégaud 25270 Levier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090175 du 11/09/2009, annonce n° 603

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/04/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 1285

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse : Zone Artisanale Champs Bégaud 25270 Levier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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07/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100130 du 07/07/2010, annonce n° 1779

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse : Zone Artisanale Champs Bégaud 25270 Levier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120242 du 14/12/2012, annonce n° 1287

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse : Zone Artisanale Champs Bégaud 25270 Levier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160048 du 09/03/2016, annonce n° 656

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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25/07/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 2592

N° RCS : 320 032 196 RCS Besançon
Dénomination : HAUT DOUBS SCIAGES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse : Zone Artisanale Champs Bégaud 25270 Levier
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/07/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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