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09/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170070 du 09/04/2017, annonce n° 2268

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAVE
Prénom : Stéphane
Activité : agriculteur
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009

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17/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170199 du 17/10/2017, annonce n° 1945

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAVE
Prénom : Stéphane
Activité : agriculteur
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/09/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009

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20/05/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180095 du 20/05/2018, annonce n° 3010

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAVÉ
Prénom : Stéphane
Activité : exploitant agricole
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/04/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00009

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11/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180194 du 11/10/2018, annonce n° 2772

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAVE
Prénom : Stéphane
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/09/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

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09/02/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 3353

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAE
Prénom : Stéphane
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

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24/03/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210058 du 24/03/2021, annonce n° 2233

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAVE
Prénom : Stéphane
Activité : non précisée
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/02/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 à la place de 4 octobre 2021. RG 21/3

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06/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210067 du 06/04/2021, annonce n° 3936

N° RCS : 440 752 707 RCS Rouen
Nom : HAVE
Prénom : Stéphane
Activité : non précisée
Adresse : 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/01/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

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