HBB TONDUT Active

29/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 331

N° RCS : 888 180 536 RCS Foix
Dénomination : HBB Tondut
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/09/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 188

N° RCS : 888 180 536 RCS Foix
Dénomination : HBB Tondut
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : DELBREIL-BERGES Michel nom d'usage : DELBREIL-BERGES
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Établissement(s) :
Activité : Exploitation et utilisation de chutes et cours d'eau en vue de la création d'énergie hydraulique, gestion d'immeubles, droits d'usage, usines, vente d'énergie hydraulique
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 06/08/2020

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11/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200198 du 11/10/2020, annonce n° 118

N° RCS : 888 180 536 RCS Foix
Dénomination : HBB Tondut
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 01.00 EUR
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - C.P.H. Société par actions simplifiée au capital de 1.009.700 euros Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 936 080 118 RCS FOIX (société apporteuse) HBB Tondut Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 11 route de Toulouse 09190 SAINT LIZIER 888 180 536 RCS FOIX (société bénéficiaire) COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH (société apporteuse) et HBB Tondut (société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 1er octobre 2020 à ST LIZIER un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-24 du Code de commerce), aux termes duquel COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH ferait apport à HBB Tondut de sa branche complète et autonome d'activités dénommée " centrale hydroélectrique TONDUT ". 1°- Évaluation à la date d'effet de l'apport partiel d'actif de l'actif et du passif attaché à la complète et autonome branche d'activités " Centrale Hydroélectrique TONDUT " de la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH dont la transmission à la société HBB Tondut est prévue. A titre indicatif, à la date du 31 août 2020, l'actif et le passif transmis s'élèvent à : Les actifs à : 2.955.691,34 euros - les passifs à 2.296.318,08 euros - L'actif net à transmettre s'élève à 659.373,26 euros. 2° - Sur la base de la valorisation retenue, la valeur de la branche d'activité susvisée a été estimée à 659.373 euros. La valeur globale de la société HBB Tondut a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa très récente constitution. Compte tenu de ces valeurs, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH, il lui sera attribué 659.737 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par HBB Tondut, par voie d'augmentation de capital. Aucune prime d'apport n'est stipulée. 3°- L'opération prendra effet à la date de réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. 4° - L'apport consenti par COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et l'augmentation de capital de HBB Tondut qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse, approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire. 5° - A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société HBB Tondut sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH sera supporté par la société HBB Tondut seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FOIX. 6° - Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom de COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE - CPH et HBB Tondut, le 7 octobre 2020.

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25/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n° 522

N° RCS : 888 180 536 RCS Foix
Dénomination : HBB Tondut
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 11 Route De Toulouse 09190 Saint-Lizier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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