HC ENVIRONNEMENT Active

05/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100235 du 05/12/2010, annonce n° 1740

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion
Dénomination : HCENVIRONNEMENT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : collecte, valorisation, tri, traitement et élimination de tous déchets ménagers, agricoles, industriels et commerciaux, traitement de l'eau, transport de marchandises

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22/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 2472

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion
Dénomination : HCENVIRONNEMENT
Forme Juridique : SAS
Administration : président : HC INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par HOW CHOONG (Gérald) ; directeur général : HOW CHOONG (Gérald) ; commissaire aux comptes titulaire : EXA ; commissaire aux comptes suppléant : TRESFELS (Norbert)

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25/11/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160230 du 25/11/2016, annonce n° 1345

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre
Dénomination : HC ENVIRONNEMENT
Forme Juridique : S.A.S.
Capital : 1000000 EUR
Adresse : 17 avenue Charles Isautier ZI n°3 97410 Saint-Pierre
Établissement(s) :
Origine du fond : Avis de projet d'apport partiel d'actif
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : 1. La Société HC ENVIRONNEMENT et la Société GREEN TROPICAL CIRCLE GTC, SAS au capital de 436 500 euros, Siège social : 20, chemin de l'Aérodrome Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, 798 883 252 RCS Saint-Pierre sus-désignées ont établi le 31 octobre 2016 à Saint-Pierre, un projet d'apports partiels d'actif soumis au régime des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu par l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale ; 2. Aux termes de ce projet, la Société HC ENVIRONNEMENT ferait apport à la société GREEN TROPICAL CIRCLE de ses deux branches d'activités, savoir la branche ISDND consistant en l'enfouissement des déchets sur le site de la décharge de Pierrefonds, La Rivière Saint-Etienne et la branche Compost - PORT, consistant en la transformation de ce compost sur le site du PORT, constituant chacune une branche complète et autonome d'activités de traitement de déchets ; 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; 4. Les sociétés participantes à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015 ; s'agissant de la branche d'activité ISDND, l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 4 484 601 euros et le passif pris en charge à 1 935 484 euros, soit un actif net apporté de 2 549 117 euros ; s'agissant de la branche d'activité COMPOST-PORT, l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 433 501 euros et le passif pris en charge à 363 924 euros, soit un actif net apporté de 69 577 euros ; 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société HC ENVIRONNEMENT, compte tenu du rapport d'échange établi selon une valorisation réelle des branches apportées, il sera attribué à la Société GREEN TROPICAL CIRCLE, 1 932 actions nouvelles de 970 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, par la SAS GREEN TROPICAL CIRCLE, par voie d'augmentation du capital social ; cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des branches apportées, soit 3 142 882,28 euros pour la branche ISDND et 138 390,54 euros pour la branche COMPOST-PORT, soit une valeur totale réelle de 3 281 272,82 euros selon les méthodes définies dans la convention d'apports partiels d'actif des éléments apportés ; la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 2 618 694 euros) et la valeur nominale des parts qui seront créées par "GREEN TROPICAL CIRCLE", au titre de l'augmentation du capital susvisée, (soit 1 874 040 euros) égale en conséquence, à 744 654 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de "GREEN TROPICAL CIRCLE" et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux de la société ; 6. La Société GREEN TROPICAL CIRCLE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apports partiels d'actifs, à compter du jour de la réalisation définitive desdits apports, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur les apports décrits aux présentes ; toutefois les apports partiels d'actifs prendront effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016 ; en conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date concernant les deux branches d'Activité Apportées seront considérées comme l'ayant été tant activement que passivement pour le compte et aux profits de la Société GREEN TROPICAL CIRCLE ; 7. Les apports consentis par la Société HC ENVIRONNEMENT et l'augmentation de capital de la Société GREEN TROPICAL CIRCLE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social d'un montant de 1 874 040 euros assortie d'une prime d'apport de 744 654 euros et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant ; 8. A la date de réalisation des apports partiels d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse ; la société HC ENVIRONNEMENT sera solidairement tenue avec la société GREEN TROPICAL CIRCLE des dettes transférées au titre des branches d'activités ISDND et COMPOST-PORT apportées ; le projet d'apports partiels d'actifs a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Pierre au nom de la SAS HC ENVIRONNEMENT et de la SAS GREEN TROPICAL CIRCLE le 7 novembre 2016 ; pour avis : la gérance de la Société SAS HC ENVIRONNEMENT, Société apporteuse ; la gérance de la Société SAS GREEN TROPICAL CIRCLE, Société bénéficiaire

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25/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180134 du 25/07/2018, annonce n° 9585

N° RCS : 339 227 936 RCS ST PIERRE DE LA REUNION
Dénomination : HCENVIRONNEMENT
Forme Juridique : SAS
Adresse : 17 avenue Charles Isautier zone industrielle 3 97410 Saint-Pierre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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31/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 4381

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Tresfels, Norbert

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10/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200072 du 10/04/2020, annonce n° 511

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : GREEN PEPPER

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28/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200083 du 28/04/2020, annonce n° 2543

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre de la Réunion
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 avenue Charles Isautier zone industrielle 3 97410 Saint-Pierre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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05/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 3951

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre de la Réunion
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 avenue Charles Isautier zone industrielle 3 97410 Saint-Pierre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200202 du 16/10/2020, annonce n° 4808

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre de la Réunion
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 avenue Charles Isautier zone industrielle 3 97410 Saint-Pierre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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08/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210153 du 08/08/2021, annonce n° 7990

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre de la Réunion
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 17 avenue Charles Isautier zone industrielle 3 97410 Saint-Pierre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220173 du 07/09/2022, annonce n° 4955

N° RCS : 339 227 936 RCS Saint-Pierre de la Réunion
Dénomination : HCenvironnement
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 17 avenue Charles Isautier zone industrielle 3 97410 Saint-Pierre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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