Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n°1443
N° RCS :
832 306 690 RCS Valenciennes
Dénomination :
SITCA LEVAGE
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
183 avenue Désandrouin 59300 Valenciennes
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SITCA LEVAGE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 183 avenue Désandrouin 59300 Valenciennes Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832306690 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ET EUROPEENS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29 rue Principale 80160 Bosquel Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 451861413 Lieu d'immatriculation : Amiens. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La société TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ET EUROPEENS ferait apport à la société SITCA LEVAGE de la totalité de son actif, soit 1 246 759,38 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 596 636,14 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 650 123,24 euros.La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SITCA, SARL au capital de 500 000 euros, dont le siège est situé 183, avenue Desandrouin 59300 VALENCIENNES, 509 272 654 RCS VALENCIENNES-59300, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.01.2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ET EUROPEENS depuis le 01.01.2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SITCA LEVAGE. La société TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ET EUROPEENS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue du délai de 30 jours suivant la publicité prévue par l'article R236-2 du code de commerce et sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société absorbante. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 05.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SITCA LEVAGE : 07.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ET EUROPEENS : 07.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Amiens).
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