HEMODIA Active

26/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100040 du 26/02/2010, annonce n° 900

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100040 du 26/02/2010, annonce n° 903

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La conception, la réalisation, la fabrication, le négoce et la commercialisation de tous matériels médicaux ; l'élaboration, la transformation et la commercialisation de polymères et tous types de produits dérivés et en particulier ceux qui intéressent le domaine médical : la transformation des matières plastiques, la fabrication de moules et la mécanique de précision, la prise de participation dans toutes sociétés cotées ou non cotées, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres, la gestion administrative et commerciale avec notamment la recherche de marchés et de partenaires pour le compte de sociétés liées ou non, l'assistance technique ou financière de sociétés filiales par voie d'apports en compte courant ou de prêts.

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08/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120152 du 08/08/2012, annonce n° 747

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée COGERIAL devient commissaire aux comptes titulaire. BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT devient commissaire aux comptes suppléant.

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21/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 668

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GINOT Frédéric Marie Pierre nom d'usage : GINOT devient directeur général.

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05/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130128 du 05/07/2013, annonce n° 344

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GINOT Frédéric Marie Pierre nom d'usage : GINOT n'est plus directeur général.

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07/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140215 du 07/11/2014, annonce n° 207

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3500000.00 EUR
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : HEMODIA. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 500 000 EUROS. SIEGE SOCIAL : 85 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE (HAUTE GARONNE) 331 772 160 RCS TOULOUSE. SAGAL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 050 000 EUROS. SIEGE SOCIAL : 85 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE (HAUTE GARONNE) 389 589 607 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 2014, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société HEMODIA de sa filiale dont elle est associée unique, la société SAGAL, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 9 723 356 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 6 389 075 euros, soit un apport net d'un montant de 3 334 281 euros. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014. S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société HEMODIA, la société SAGAL société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 30 octobre 2014. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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19/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140035 du 19/02/2014, annonce n° 982

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : La conception, la réalisation, la fabrication, le négoce et la commercialisation de tous matériels médicaux ; l'élaboration, la transformation et la commercialisation de polymères et tous types de produits dérivés et en particulier ceux qui intéressent le domaine médical : la transformation des matières plastiques, la fabrication de moules et la mécanique de précision, la prise de participation dans toutes sociétés cotées ou non cotées, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres, la gestion administrative et commerciale avec notamment la recherche de marchés et de partenaires pour le compte de sociétés liées ou non, l'assistance technique ou financière de sociétés filiales par voie d'apports en compte courant ou de prêts. Activités de recherche et developpement en vue de la conception et la réalisation de capteurs chimiques, biochimiques, biologiques, notamment à usage médical.

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2147

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2148

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2149

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2150

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2151

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

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16/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160021 du 16/02/2016, annonce n° 2152

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 1640

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 1641

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160127 du 29/06/2016, annonce n° 338

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3500000.00 EUR
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : HEMODIA. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 3 500 000 EUROS.SIEGE SOCIAL : 85 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE (HAUTE GARONNE) 331 772 160 RCS TOULOUSE. HEMO-PUMP SOCIETE Â RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100 000 euros. SIEGE SOCIAL : 85 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE 804 357 663 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 2016, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société HEMODIA de sa filiale dont elle est l'associée unique, la société HEMO-PUMP, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 377 985 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 1 176 737 euros, soit un apport net d'un montant de 201 248 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 201 248 euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1 000 parts sociales de la société HEMO-PUMP dont elle est propriétaire soit 100 000 euros, constituera un boni de fusion de 101 248 euros qui sera comptabilisé dans un compte boni de fusion La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 et placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société HEMODIA, la société HEMO-PUMP société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 23 juin 2016. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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13/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170009 du 13/01/2017, annonce n° 939

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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17/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 935

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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14/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180191 du 14/10/2018, annonce n° 387

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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01/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180038 du 01/03/2018, annonce n° 1048

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180067 du 12/04/2018, annonce n° 1854

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

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15/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180052 du 15/03/2018, annonce n° 741

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée COGERIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 2604

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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17/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190221 du 17/11/2019, annonce n° 359

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée FINANCIERE HEMODIA devient président. MONTORIOL Pierre nom d'usage : MONTORIOL n'est plus président

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 596

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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16/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 399

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant

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23/01/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200016 du 23/01/2020, annonce n° 304

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 66000 EUR
Activité : La conception, la réalisation, la fabrication, le négoce et la commercialisation de tous matériels médicaux ; l'élaboration, la transformation et la commercialisation de polymères et tous types de produits dérivés et en particulier ceux qui intéressent le domaine médical : la transformation des matières plastiques, la fabrication de moules et la mécanique de précision, la prise de participation dans toutes sociétés cotées ou non cotées, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille et l'exercice de tous droits découlant de la propriété des titres, la gestion administrative et commerciale avec notamment la recherche de marchés et de partenaires pour le compte de sociétés liées ou non, l'assistance technique ou financière de sociétés filiales par voie d'apports en compte courant ou de prêts. Activités de recherche et developpement en vue de la conception et la réalisation de capteurs chimiques, biochimiques, biologiques, notamment à usage médical. Activités de recherche et developpement en vue de la conception et la réalisation de capteurs chimiques, biochimiques, biologiques, notamment à usage médical.
Adresse de l'établissement : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : PHARMASET
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : La Voix du Midi du 19/12/2019
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour les oppositions et pour la correspondance au siège du cessionnaire, la société Hemodia sis à Labège (31670), 85 rue du Chêne Vert.
Commentaires : Modification de l'activité. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue du Chêne Vert 31670 LABEGE. Adresse du nouveau propriétaire : 85 Rue du Chêne Vert 31670 LABEGE. Acte SSP en date du 25.11.2019 enregistré au SDE Toulouse le 11.12.2019 dossier 2019 00016835 référence 3104P61 2019 A 06758. L'activité achetée est: Fabrication de matériels médicaux, produits pharmaceutiques, produits d'hygiène, de cosmétiques, articles de pansements et de prestations de services logistiques tels que le stockage, le conditionnement et la manutention. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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17/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 1679

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 1970

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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26/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230101 du 26/05/2023, annonce n° 396

N° RCS : 331 772 160 RCS Toulouse
Dénomination : HEMODIA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 85 Rue Du Chêne Vert 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : HEMODIA, société par actions simplifiée, au capital de 4.000.000 €, siège social : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège, 331 772 160 Rcs Toulouse. PHARMASET, société par actions simplifiée, au capital de 1.073.550 EUROS, siège social : 85 rue du Chêne Vert 31670 Labège (Haute-Garonne) GARONNE), 425 060 928 Rcs Toulouse. Avis de projet de fusion. Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 2023, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion par voie d’absorption par la société Hemodia de la société Pharmaset. La société Pharmaset fera apport de la totalité de son actif, évalué à 1.501.385 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 6.014 euros, soit un apport net d’un montant de 1.495.371 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 1.495.371 € et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 107.355 actions de la société Pharmaset dont elle est propriétaire soit 453.266 €, constituera un boni de fusion de 1.042.105 € qui sera comptabilisé dans un compte "boni de fusion". La société Hemodia société absorbante, détenant la totalité des actions de la société Pharmaset, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023, ladite fusion placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. Sous réserve de l’approbation du projet de fusion par décisions extraordinaires des associés de la société Hemodia, la société Pharmaset sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse, le 24 mai 2023. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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