HERBAROM LABORATOIRE Active

19/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130077 du 19/04/2013, annonce n° 99

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : SARL HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 118500.00 EUR
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE HERBAROM LABORATOIRE ET LA SOCIETE PHYTEO LABORATOIRE -(Article R 236?2?1 du Code de commerce) - Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 2013, il a été établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs, soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236?22 du Code de commerce, aux termes duquel la société HERBAROM LABORATOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 118 500 euros dont le siège social est à Aouste-sur-Sye (26400), Z.I. La Condamine, et dont le Siren est 394 280 267 RCS Romans, fera apport à la société PHYTEO LABORATOIRE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros dont le siège social est à Aouste-sur-Sye (26400), ZAC - quartier Les Bories, et dont le Siren est 501 905 830 RCS Romans, de sa branche complète et autonome de conditionnement. L'actif apporté par la société HERBAROM LABORATOIRE étant évalué à 924 637,40 euros et son passif pris en charge à 409 067,22 euros, l'actif net apporté ressort à 515 570,18 euros. En vue d'assurer la rémunération de cet apport et eu égard à la parité d'échange retenue la société PHYTEO LABORATOIRE procèdera à une augmentation de son capital de 515 000 euros par la création de 20 600 parts d'une valeur nominale de 25 euros chacune. La différence entre la valeur de l'apport de la société HERBAROM LABORATOIRE et la valeur nominale des actions créées pour rémunérer son apport, soit 570,18 euros, sera portée au crédit du compte d'associé qui sera ouvert au nom de la société apporteuse dans les livres de la société bénéficiaire. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de HERBAROM LABORATOIRE apportés à PHYTEO LABORATOIRE effectuées par HERBAROM LABORATOIRE depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par PHYTEO LABORATOIRE. Cet apport partiel d'actif ne deviendra définitif qu'après approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés apporteuse et bénéficiaire et de l'extinction du délai d'opposition des créanciers. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été, conformément à la loi, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans, le 2 avril 2013. Les oppositions éventuelles devront être effectuées dans le délai de 30 jours, dans les conditions prévues par la loi.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 2325

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

05/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140003 du 05/01/2014, annonce n° 141

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : SARL HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CABINET 2CARA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE devient commissaire aux comptes titulaire.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140003 du 05/01/2014, annonce n° 142

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ARDOUVIN Luc nom d'usage : ARDOUVIN n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée OSTRAL devient président.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150119 du 17/11/2015, annonce n° 187

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

05/04/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150067 du 05/04/2015, annonce n° 274

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 118500.00 EUR
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Aouste sur Sye du 1er février 2015, la société HERBAROM LABORATOIRE, société par actions simplifiée au capital de 118 500 euros, dont le siège social est Quartier la Condamine 26400 Aouste sur Sye, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 394 280 267, et la société PHYZO LABORATOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est ZA la Condamine 26400 Aouste sur Sye, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 807 878 558, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société HERBAROM LABORATOIRE ferait apport à la société PHYZO LABORATOIRE de sa branche complète et autonome d'activité de formulation, développement et distribution de compléments alimentaires, de produits de bien-être et d'hygiène à destination des animaux et de leur environnement. L'actif apporté s'élève à 578 335,01 euros, le passif pris en charge par la société PHYZO LABORATOIRE à 68 335,01 euros, soit un apport d'une valeur nette de 510 000 euros .En rémunération de cet apport, la société PHYZO LABORATOIRE augmenterait son capital de 510 000 euros par la création de 510 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HERBAROM LABORATOIRE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PHYZO LABORATOIRE. La société HERBAROM LABORATOIRE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PHYZO LABORATOIRE. Les créanciers des sociétés HERBAROM LABORATOIRE et PHYZO LABORATOIRE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par la société HERBAROM LABORATOIRE, et de l'approbation de l'augmentation de capital ci-avant indiquée par la société PHYZO LABORATOIRE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 26/03/2015. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160132 du 13/12/2016, annonce n° 2343

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

14/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170078 du 14/08/2017, annonce n° 1205

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

02/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180140 du 02/08/2018, annonce n° 1639

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier la Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

28/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190229 du 28/11/2019, annonce n° 685

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier La Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

03/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 695

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CALLON Jean-Philippe nom d'usage : CALLON n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 2106

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Quartier La Condamine 26400 Aouste-sur-Sye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

18/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 633

N° RCS : 394 280 267 RCS Romans
Dénomination : HERBAROM LABORATOIRE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale