HERVE Active

10/12/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210240 du 10/12/2021, annonce n° 1728

N° RCS : 505 300 392 RCS Rennes
Nom : HERVE
Prénom : Damien
Activité : maraîcher
Adresse : 1 Les Fraux 35550 Pipriac
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/11/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l’ouverture du redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 14 avril 2021. La SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François Mitterrand 35000 Rennes a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/06970

Voir le contenu de l'annonce légale

27/11/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220230 du 27/11/2022, annonce n° 2513

N° RCS : 505 300 392 RCS Rennes
Nom : HERVE
Prénom : Damien
Activité : Maraîcher
Adresse : 1 Les Fraux 35550 Pipriac
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/11/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06970

Voir le contenu de l'annonce légale

06/07/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230129 du 06/07/2023, annonce n° 4447

N° RCS : 505 300 392 RCS Rennes
Nom : HERVE
Prénom : Damien
Activité : maraîcher
Adresse : 1 les Fraux 35550 Pipriac
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/06/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire, aux conditions fixées par le jugement pour une durée de 15 ans. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M HERVE pendant la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan avec pour mission principale de repartir les dividende ente les créanciers : SELARL GOPMJ, représentée par Me COLLIN Pauline, 4 mail François Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes cedex. RG 21/06970

Voir le contenu de l'annonce légale