Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230225 du 22/11/2023, annonce n°4
N° RCS :
903 949 691 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination :
HEXALEAN GROUPE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
20 Route des Fiches 01310 Confrançon
Commentaires :
HEXALEAN INDUSTRIE Société par actions simplifiée Au capital de 2 044 000 euros Lotissement Artisanal de la Bare 01480 CHALEINS 823 151 246 RCS Bourg-en-Bresse HEXALEAN GROUPE Société par actions simplifiée Au capital de 796 090,20 euros 20 route des Fiches 01310 Confrançon 903 949 691 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION 1 – La société HEXALEAN INDUSTRIE et la société HEXALEAN GROUPE, sus-désignées, ont établi le 16 novembre 2023 par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2 – Aux termes de ce projet, la société HEXALEAN INDUSTRIE ferait apport à titre de fusion absorption à la société HEXALEAN GROUPE de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société HEXALEAN INDUSTRIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société HEXALEAN INDUSTRIE devant être dévolue à la société HEXALEAN GROUPE dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 – Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 13 076 170 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 5 662 211 euros, soit un actif net apporté égal à 7 413 959 euros. 4 – Dès que la société HEXALEAN GROUPE détient la totalité des titres de la société HEXALEAN INDUSTRIE, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la société HEXALEAN GROUPE et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er juillet 2023. 5 – Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6 – La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions des associés appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société HEXALEAN INDUSTRIE se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société HEXALEAN GROUPE sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société HEXALEAN INDUSTRIE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7 – Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des sociétés HEXALEAN GROUPE et HEXALEAN INDUSTRIE, le 20 novembre 2023. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La Présidente de la société HEXALEAN INDUSTRIE La Présidente de la société HEXALEAN GROUPE
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