Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n°378
N° RCS :
352 534 887 RCS Besançon
Dénomination :
HIFI FILTER FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
18 Rue Pierre Dechanet 25300 Pontarlier
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 30/06/2022, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société GROUPE HIFI par la société HIFI FILTER FRANCE. La société GROUPE HIFI ferait apport à la société HIFI FILTER FRANCE d'un actif de 7 520 405 € à charge d'un passif de 2 003 979 €, soit un actif net de 5 516 426 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l’opération, la parité d’échange serait fixée à 31 actions de la société GROUPE HIFI pour 1 action de la société HIFI FILTER FRANCE. En rémunération de cet apport net et compte tenu de la parité d’échange retenue, 6 780 actions nouvelles entièrement libérées seraient créées par la société HIFI FILTER FRANCE à titre d'augmentation de son capital et émises à leur valeur nominale d’environ 30 €, soit une augmentation de capital à 203 400 €. Ces 6.780 actions seraient attribuées en totalité à l’associée unique de la société GROUPE HIFI, la société HIFI GROUP SA (Suisse). La prime de fusion s’élèverait à 5 313 026 €. En outre, il est précisé que la société GROUPE HIFI détient 6 000 actions représentant 100% du capital de la société HIFI FILTER FRANCE. En conséquence, le capital de cette dernière société, après avoir été augmenté de 203 400 € à la suite de l’apport de la société GROUPE HIFI, serait réduit d’un montant de 180 000 € en raison de l’annulation des 6 000 actions de la société HIFI FILTER FRANCE apportées par la société GROUPE HIFI. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société GROUPE HIFI, depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société HIFI FILTER FRANCE. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité de fusion ont été déposés, le 11/07/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour les deux sociétés.
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