HIGH-B-TECH ISERE Active

26/04/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 913

N° RCS : 912 524 782 RCS Grenoble
Dénomination : HIGH-B-TECH ISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 1 Rue Des Pins 38100 Grenoble
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire : HIGH-B-TECH ISERE Forme : SASU Adresse du siège : GRENOBLE (38100), 1 rue des Pins Capital : 100 € Numéro unique d’identification : 912 524 782 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Société apporteuse : HIGH-B-TECH Forme : SARL Adresse du siège : GRENOBLE (38100), 1 rue des Pins Capital : 11 300 € Numéro unique d’identification : 444 675 458 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 277 993 € Passif : 171 989 € Actif net apporté : 106 004 € Rapport d’échange des droits sociaux : HIGH-B-TECH fait apport d’une branche complète et autonome d'activité d’ingénierie et d’études techniques. En rémunération de cet apport (soumis au régime juridique des scissions en application des articles L.236-1 à L.236-6, L.236-10 à L.236-16 et L.236-18 à L.236-21 du Code de Commerce, conformément aux articles L.236-2 et L.236-6-1 du Code de Commerce), il sera attribué à HIGH-B-TECH ISERE, 10 600 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune, au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 106 000 €. Montant prévu de la prime d’apport : Aucune prime d’apport n’a été créée, la différence entre la valeur nette de l’apport, soit 106 004 € et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 106 000 € constituera une soulte de 4 € qui sera remboursée par la société bénéficiaire à la société apporteuse. Date du projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions : 16.04.2022, avec effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01.01.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour HIGH-B-TECH ISERE le 20/04/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, et pour HIGH-B-TECH le 20/04/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

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19/05/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220098 du 19/05/2022, annonce n° 809

N° RCS : 912 524 782 RCS Grenoble
Dénomination : HIGH-B-TECH ISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée HIGH-B-TECH
Capital : 100.00 EUR
Adresse : 1 Rue Des Pins 38100 Grenoble
Établissement(s) :
Activité : Bureau d'études techniques.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 12/04/2022

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17/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 1034

N° RCS : 912 524 782 RCS Grenoble
Dénomination : HIGH-B-TECH ISERE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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