HOCHE Active

04/10/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180189 du 04/10/2018, annonce n° 3587

N° RCS : 441 989 969 RCS de Pontoise
Nom : HOCHE
Prénom : Jamal
Activité : médecin
Adresse : 6-8 rue Pierre-Paul-Retali 95110 Sannois
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/09/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 27 juillet 2018. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de M. HOCHE Jamal. Désigne en qualité de mandataire judiciaire maître MANDIN Yannick domicilié 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge-commissaire Mme SARTHE Aurélie. Désigne l’Ordre des médecins sis 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, en qualité de contrôleur. Désigne maître BLERIOT Philippe demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code du commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 15 janvier 2019 à 9 heures 30. N° RG : 18/65

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30/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190021 du 30/01/2019, annonce n° 1130

N° RCS : 441 989 969 RCS Pontoise
Nom : HOCHE
Prénom : Jamal
Activité : médecin
Adresse : 6/8 rue Pierre Paul Retali 95110 Sannois
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/01/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d’actvité pour une période de huit mois afin d’élaborer un plan de redressement. Dit que le débiteur communiquera au représenatant des créanciers les propositions de règlement prévues à l’article L 626-5 etprocédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 avril 2019 à 09 h30. N° RG : 18/65

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25/07/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 2987

N° RCS : 441 989 969 RCS de Pontoise
Nom : HOCHE
Prénom : Jamal
Activité : non précisée
Adresse : 6-8 rue Pierre-Paul-Retali 95110 Sannois
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances admises. L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise. N° RG : 18/65

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08/10/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190194 du 08/10/2019, annonce n° 2691

N° RCS : 441 989 969 RCS Pontoise
Nom : HOCHE
Prénom : Jamal
Activité : médecin
Adresse : 6-8 rue Pierre-Paul Rétali 95110 Sannois
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/09/2019
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement prolongé à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de six mois. N° RG : 18/65.

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04/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200149 du 04/08/2020, annonce n° 1971

N° RCS : 441 989 969 RCS Pontoise
Nom : HOCHE
Prénom : Jamal
Activité : médecin
Adresse : 6/8 rue Pierre Paul Retali 95110 Sannois
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/07/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. L’activité sera poursuivie ; dit que les faits de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au Pole de recouvrement du Cergy, au Pole de recouvrement spécialisé du Calvados, au Pole de recouvrement spécialisé du Loiret, à la CRAMIF, à Humanis prévoyance, Lille, à Alliance Radiologie, à la BNP Paribas Bordeaux, à la BNP Paribas Lease Group, au crédit logement, à LIXXBAIL et à Natiocredimurs, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu (au nombre de treize), à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; dit qu’un seul créancier a refusé le plan ; dit que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 6ans par dividendes annuels (soit 13% les deux premières années, 14% la troisième année et ensuite 20% de la quatrième à la sixième et dernière année) ; dit que le passif à échoir sera apuré selon les stipulations contractuelles ; dit que le trésor public et les organismes sociau qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de Mr Jamal Hoche resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à six ans ; désigne la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe Bleriot domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. RG 18/65

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28/02/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230041 du 28/02/2023, annonce n° 2742

N° RCS : 441 989 969 RCS Pontoise
Nom : HOCHE
Prénom : Jamal
Activité : Médecin
Adresse : 6/8 rue Pierre Paul Retali 95110 Sannois
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/02/2023
Nature : Autre jugement de clôture
jugement prononçant la clôture des opérations afférentes au plan de redressement judiciaire ouvert au bénéfice et autorise le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise à supprimer les mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de redressement de Monsieur Jamal HOCHE. N° RG : 18/65

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