HOLDING COURMONT FAMILY Active

08/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20160112 du 08/06/2016, annonce n° 207

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulème
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce détail, fabrication d'ouvrages en métaux précieux, réparation de tous articles de bijouterie, horlogerie, orfevrerie et joaillerie

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05/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 286

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

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05/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20200068 du 05/04/2020, annonce n° 285

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2018

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15/02/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20220032 du 15/02/2022, annonce n° 887

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 1048

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2022

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20/01/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20230014 du 20/01/2023, annonce n° 236

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1.La Société OREVA BOUTIK et la Société OREVA, sus-désignées, ont établi le 06.01.2023, par acte sous-seing privé à ANGOULÊME, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la Société OREVA ferait apport à la Société OREVA BOUTIK de de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de détail et de réparation de tous articles de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie, joaillerie. 3.Les comptes de la Société OREVA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.07.2022. S'agissant de la Société OREVA BOUTIK, créée depuis le 27.07.2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.07.2022. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par OREVA, il lui sera attribué 100 353 actions nouvelles, de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société OREVA BOUTIK, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur là base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la Société OREVA BOUTIK étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par OREVA et la valeur nominale des actions créées par la Société OREVA BOUTIK à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 er août 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société OREVA BOUTIK. 7.L'apport consenti par la Société OREVA et l'augmentation de capital de la Société OREVA BOUTIK qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Autorisation préalable des bailleurs des locaux dans lesquels les fonds de commerce sont exploités ; Obtention de l'accord des établissements bancaires pour le transfert des prêts sur la Société GREVA BOUTIK ; Obtention des agréments éventuels du service des Douanes et accomplissement des formalités déclaratives ; Absence d'opposition des créanciers. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant, 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société OREVA sera solidairement tenue avec la société la Société OREVA BOUTIK des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME au nom des Sociétés OREVA et OREVA BOUTIK le 17.01.2023.

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02/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 203

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS RECTIFICATIF PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Société OREVA BOUTIK (917 878 035 — RCS ANGOULÊME) et la Société OREVA (408 401 222 — RCS ANGOULÊME), sus-désignées, ont établi le 22.02.2023, par acte sous-seing privé à ANGOULÊME, un projet rectificatif d'apport partiel d'actif en vue de rectifier une erreur matérielle du traité d'apport partiel d'actif en date du 06.01.2023 soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. En conséquence, l'annonce n°236 paru au Bulletin officiel des Annonces civiles et commerciales (BODACC) n°14 A en date du 20 janvier 2023 est complétée par le présent avis rectificatif portant sur la modification du nombre d'actions nouvelles qui sera attribué à la Société GREVA en contrepartie de l'apport partiel d'actif Ainsi, en rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société GREVA, il lui sera attribué 52 382 actions nouvelles (en lieu et place de 100 353 actions), de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société GREVA BOUTIK, par voie d'augmentation de capital. Le reste de la publication est inchangée.

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02/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc A n° 20230043 du 02/03/2023, annonce n° 206

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 33 Rue Hergé 16000 Angoulême
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : 1.La Société OREVA BOUTIK et la Société OREVA, sus-désignées, ont établi le 06.01.2023, par acte sous-seing privé à ANGOULÊME, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la Société OREVA ferait apport à la Société OREVA BOUTIK de de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de détail et de réparation de tous articles de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie, joaillerie. 3.Les comptes de la Société OREVA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.07.2022. S'agissant de la Société OREVA BOUTIK, créée depuis le 27.07.2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.07.2022. 5.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par OREVA, il lui sera attribué 100 353 actions nouvelles, de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société OREVA BOUTIK, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur là base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la Société OREVA BOUTIK étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par OREVA et la valeur nominale des actions créées par la Société OREVA BOUTIK à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 er août 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la Société OREVA BOUTIK. 7.L'apport consenti par la Société OREVA et l'augmentation de capital de la Société OREVA BOUTIK qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Autorisation préalable des bailleurs des locaux dans lesquels les fonds de commerce sont exploités ; Obtention de l'accord des établissements bancaires pour le transfert des prêts sur la Société GREVA BOUTIK ; Obtention des agréments éventuels du service des Douanes et accomplissement des formalités déclaratives ; Absence d'opposition des créanciers. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant, 8.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société OREVA sera solidairement tenue avec la société la Société OREVA BOUTIK des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME au nom des Sociétés OREVA et OREVA BOUTIK le 17.01.2023.

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02/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 489

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : OREVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce détail, fabrication d'ouvrages en métaux précieux, réparation de tous articles de bijouterie, horlogerie, orfevrerie et joaillerie
Administration : Président : COURMONT Thierry

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11/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication : Bodacc B n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 652

N° RCS : 408 401 222 RCS Angoulême
Dénomination : HOLDING COURMONT FAMILY
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prise de participations ou d'intérêts directs et indirects dans tous types de société, la gestion de valeurs mobilières, de parts sociales, l'animation d'un groupe de société que la société se propose d'instituer, l'accomplissement de toutes opérations et prestations intra-groupe, l'acceptation de tous mandats sociaux

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