HOLDING FAVAND Active

31/01/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140022 du 31/01/2014, annonce n° 562

N° RCS : 314 763 657 RCS Paris
Dénomination : FAVAND ET ASSOCIES (société apporteuse)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 612300 EUR
Adresse : 53 avenue des Terroirs de France 75012 Paris
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SNC FAVAND ET ASSOCIES la forme : Société en Nom Collectif l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 53 avenue des Terroirs de France - 75012 PARIS le montant du capital : 2 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 775 482 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire de la Branche Complète et Autonome de Musée et Evénementiel est la suivante : actif : 9.849.694 euros au 01/08/2013 passif : 1.849.696 euros au 01/08/2013 actif net apporté au 01/08/2013 : 7.999.998 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Apporteuse détient, avant l'apport directement et indirectement, 100% du capital de la Société Bénéficiaire. En conséquence, les dirigeants de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ont décidé de procéder aux évaluations relatives à l'Apport sur la base des valeurs nettes comptables. A l'issue de l'apport partiel d'actif, le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 2 euros à 8.000.000 euros par voie d'émission de 7.999.998 parts sociales nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune attribuées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport. La fusion prendra effet rétroactif au 1er août 2013, d'un point de vue comptable et fiscal. La date du projet commun de scission : 20 janvier 2014 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Apporteuse le 23 janvier 2014 au RCS de PARIS. Pour la société Bénéficiaire le 23 janvier 2014 au RCS de PARIS.

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