HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH Active

15/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 1271

N° RCS : 338 661 416 RCS Pau
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON SAINT-JOSEPH
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : boulevard de Paris 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grand Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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12/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 2221

N° RCS : 338 661 416 RCS Pau
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH
Forme Juridique : Association
Activité : maison de retraite
Adresse : boulevard de Paris 64270 Salies-de-Bearn
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau

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26/02/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200040 du 26/02/2020, annonce n° 2765

N° RCS : 338 661 416 RCS Albertville
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH
Forme Juridique : association
Activité : hébergement médicalisé pour personnes âgées
Adresse : boulevard de Paris 64270 Salies-de-Béarn
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 26/02/2018
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
arrêt n° 18/723 infirmant pour le surplus le jugement n° 16/82 du 22 février 2016 et statuant à nouveau la SELARL FRANCOIS LEGRAND es qualités de liquidateur judiciaire de l’association Home de Séjour et Repos Maison Saint Joseph de sa demande de faillite personnelle à l’égard de M. Philippe PEYRUSEIGT, dirigeant de l’association Home de Séjour et Repos Maison St Joseph. Liquidateur : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 1. N° RG : 11/00044

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