20/03/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 821N° RCS : 377 736 152 RCS Angers
Dénomination : HORSES TRIAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 7622.45 EUR
Adresse : la Poissardiere 49370 Saint-Clément-de-la-Place
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE HORSES TRIAL Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € Siège social : La Poissardière - 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE 377 736 152 RCS ANGERS ET N.T.DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : La Poissardière 49370 SAINT CLEMENT DE PLACE 491 007 704 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La société HORSES TRIAL et la société N.T.DEVELOPPEMENT sus-désignées, ont établi le 14 mars 2018 par acte sous-seing privé à SAINT CLEMENT DE LA PLACE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société HORSES TRIAL ferait apport à titre de fusion-absorption à la société N.T.DEVELOPPEMENT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société HORSES TRIAL sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société HORSES TRIAL devant être dévolue à la société N.T.DEVELOPPEMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société HORSES TRIAL et de la société N.T.DEVELOPPEMENT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017 pour la société HORSES TRIAL et également pour la société N.T.DEVELOPPEMENT, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2017, conformément à l'article 710-1 et suivants du Règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 316 631 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 107 380 euros, soit un actif net apporté égal à 209 251 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,9501 parts sociales de la société HORSES TRIAL pour 1 part sociale de la société N.T.DEVELOPPEMENT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société HORSES TRIAL, la société N.T.DEVELOPPEMENT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 560 euros, par création de 256 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société HORSES TRIAL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 560 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 206 371,80 euros, étant ici précisé que les associés font leur affaire personnelle des rompus qui s'élèvent à 319,20 euros, inscrite au passif du bilan de la société N.T.DEVELOPPEMENT sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée et par les décisions de l'associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbée et du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société HORSES TRIAL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société N.T.DEVELOPPEMENT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société HORSES TRIAL à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom de la société HORSES TRIAL et de la société N.T.DEVELOPPEMENT le 15 mars 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La cogérante de la société HORSES TRIAL Le gérant de la société N.T.DEVELOPPEMENT
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