HOTEL CONFORT LE LACUZON Inactive

25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 4000

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20160064 du 09/07/2016, annonce n° 6313

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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20/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170042 du 20/05/2017, annonce n° 3120

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180099 du 03/06/2018, annonce n° 769

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 rue du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 4439

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Rue Du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/11/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 553

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Du Jura 39260 Moirans-en-Montagne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Moirans-en-Montagne du 15 novembre 2019, la société HOTEL CONFORT LE LACUZON, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Jura, 39260 Moirans-en-Montagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 798 897 310, et la société LES TROIS ETOILES, société civile immobilière au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 2 rue du Jura, 39260 Moirans-en-Montagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 798 574 331, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société HOTEL CONFORT LE LACUZON par la société LES TROIS ETOILES. La société HOTEL CONFORT LE LACUZON ferait apport à la société LES TROIS ETOILES de la totalité de son actif, soit 91 738 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 370 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82 368 euros. En rémunération de cet apport net, 110 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LES TROIS ETOILES à titre d'augmentation de son capital social de 1 100 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 81 238 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part sociale de la société LES TROIS ETOILES pour 0,22 actions de la société HOTEL CONFORT LE LACUZON. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HOTEL CONFORT LE LACUZON depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LES TROIS ETOILES. La société HOTEL CONFORT LE LACUZON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 21 Novembre 2019.

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30/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 1896

N° RCS : 798 897 310 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : HOTEL CONFORT LE LACUZON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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