HOTEL DE FRANCE Active

02/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090168 du 02/09/2009, annonce n° 499

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BOUYER Vincent

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05/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100025 du 05/02/2010, annonce n° 617

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 6328

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 5906

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 3930

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 6841

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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21/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170106 du 21/10/2017, annonce n° 7654

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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13/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180169 du 13/09/2018, annonce n° 2355

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 7387

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200196 du 08/10/2020, annonce n° 2665

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 Place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 4822

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 Place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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14/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220178 du 14/09/2022, annonce n° 2975

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 8 Place de la Gare 49000 Angers
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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11/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230132 du 11/07/2023, annonce n° 1048

N° RCS : 350 965 414 RCS Angers
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 17072.00 EUR
Adresse : 8 Place de la Gare 49000 Angers
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : HOTEL DE FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 17.072 euros Siège social : 8, place de la Gare (49000) ANGERS RCS ANGERS 350 965 414 HOTEL BOUYER Société à responsabilité limitée au capital de 43.200 euros Siège social : 8, place de la Gare (49000) ANGERS RCS ANGERS 057 201 535 AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à ANGERS (49) du 1er juillet 2023, les sociétés "HOTEL DE FRANCE" et "HOTEL BOUYER", ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "HOTEL BOUYER" par la société "HOTEL DE FRANCE". Les comptes de la société "HOTEL BOUYER", société absorbée, utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 mars 2023. La société "HOTEL BOUYER" étant sous le contrôle exclusif de la société "HOTEL DE FRANCE", les apports de la société "HOTEL BOUYER" sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Aux termes de ce projet, la société "HOTEL BOUYER" ferait apport à la société "HOTEL DE FRANCE" de la totalité de son actif, savoir 881.278,35 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 97.799,39 euros. L’actif net apporté serait donc de 783.478,96 euros. La société "HOTEL DE FRANCE" détenant la totalité des parts de la société "HOTEL BOUYER", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Aucune prime de fusion ne serait constatée dans la mesure où la fusion interviendrait sans qu’une augmentation de capital de la société absorbante ne soit constatée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, le 05/07/2023 sous le numéro 2023/7173 pour la société "HOTEL DE FRANCE" et sous le numéro 2023/7174 pour la société "HOTEL BOUYER". Pour avis

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