HOTEL DE FRANCE Active

30/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 58

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE S.A.
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : OMONT Patrick Jean Administrateur : OMONT Matthieu Patrick Administrateur : JEDRASIAK Nicole Commissaire aux comptes titulaire : STE ACN AUDIT représenté par CHEMINOT Dominique Commissaire aux comptes suppléant : ZUOLO Philippe

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30/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 59

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : OMONT Patrick Jean Directeur général : OMONT Matthieu Patrick

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17/12/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130093 du 17/12/2013, annonce n° 68

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 15

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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10/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150117 du 10/11/2015, annonce n° 213

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160137 du 28/12/2016, annonce n° 124

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160038 du 24/02/2016, annonce n° 28

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : OMONT Matthieu, Patrick

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 70

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180196 du 21/10/2018, annonce n° 14

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 101

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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08/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190028 du 08/02/2019, annonce n° 26

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 40064 EUR
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE OMONT Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, Siège social : 1 Rue Marx Dormoy 03390 MONTMARAULT 814.257.168. MONTLUÇON ET HOTEL DE FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 40 064 euros Siège social : 1 rue Marx Dormoy 03390 MONTMARAULT 381 826 635 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTLUÇON du 31 janvier 2019, La société OMONT, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 rue Marx Dormoy 03390 MONTMARAULT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUÇON sous le numéro 814 257 168, et la société HOTEL DE FRANCE, société à responsabilité limitée au capital de 40 064 euros, dont le siège social est 1 rue Marx Dormoy 03390 MONTMARAULT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUÇON sous le numéro 381 826 635, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OMONT par la société HOTEL DE FRANCE . La société OMONT ferait apport à la société HOTEL DE FRANCE de la totalité de son actif, soit 161 347 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 147 009 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 338 euros. En rémunération de cet apport net, 150 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société HOTEL DE FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 2 400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 11 938 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à deux (2) parts sociales de la société HOTEL DE FRANCE pour trois parts sociales (3) de la société OMONT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par OMONT depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par HOTEL DE FRANCE . La société OMONT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUÇON pour les deux sociétés OMONT et HOTEL DE FRANCE en date du 06/02/2018. Pour avis

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04/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 85

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Hôtel restaurant bar plats préparés à emporter - vente de cartes et souvenirs.

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19/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190078 du 19/04/2019, annonce n° 45

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200218 du 08/11/2020, annonce n° 603

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210235 du 03/12/2021, annonce n° 89

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 Rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 13

N° RCS : 381 826 635 RCS Montluçon
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 Rue Marx Dormoy 03390 Montmarault
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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