HOTEL DE FRANCE Active

30/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 2784

N° RCS : 395 342 371 RCS Saint-Etienne
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : hôtel - café - restaurant
Adresse : 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2008 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/03/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090051 du 13/03/2009, annonce n° 862

N° RCS : 395 342 371 RCS Saint-Etienne
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : hôtel - café - restaurant
Adresse : 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090113 du 16/06/2009, annonce n° 1273

N° RCS : 395 342 371 RCS Saint-Etienne
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : hôtel - café - restaurant
Adresse : 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan elrl administrateurs judiciaires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de créqui, 69003 lyon.

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13/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 2315

N° RCS : 395 342 371 RCS Saint-Etienne
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : hôtel - café - restaurant
Adresse : 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2010, désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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07/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160130 du 07/03/2016, annonce n° 1760

N° RCS : 395 342 371 RCS Saint etienne
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : hôtel - café - restaurant.
Adresse : 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/09/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210187 du 24/09/2021, annonce n° 2016

N° RCS : 395 342 371 RCS Saint Etienne
Dénomination : HOTEL DE FRANCE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : hôtel - café - restaurant
Adresse : 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/09/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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