HOTEL DE FRANCE BRUNO MORETTI Active

10/02/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130190 du 10/02/2013, annonce n° 852

N° RCS : 483 534 772 RCS Poitiers
Nom : MORETTI
Prénom : Bruno
Activité : hôtel restaurant, auquel est attaché une licence de débit de boissons de 5ème catégorie.
Adresse : 38 place de la République 86310 Saint-Savin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.

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10/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130197 du 10/11/2013, annonce n° 1759

N° RCS : 483 534 772 RCS Poitiers
Nom : MORETTI
Prénom : Bruno
Activité : hôtel restaurant, auquel est attaché une licence de débit de boissons de 5ème catégorie.
Adresse : 38 place de la République 86310 Saint-Savin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130046 du 03/06/2013, annonce n° 1459

N° RCS : 483 534 772 RCS Poitiers
Nom : MORETTI
Prénom : Bruno
Activité : hôtel restaurant, auquel est attaché une licence de débit de boissons de 5ème catégorie.
Adresse : 38 place de la République 86310 Saint-Savin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/07/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160141 du 20/07/2016, annonce n° 2550

N° RCS : 483 534 772 RCS Poitiers
Nom : MORETTI
Prénom : Bruno
Activité : hôtel restaurant, auquel est attaché une licence de débit de boissons de 5ème catégorie.
Adresse : 38 place de la République 86310 Saint-Savin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/08/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160218 du 11/08/2016, annonce n° 2285

N° RCS : 483 534 772 RCS Poitiers
Nom : MORETTI
Prénom : Bruno
Activité : hôtel restaurant, auquel est attaché une licence de débit de boissons de 5ème catégorie.
Adresse : 38 place de la République 86310 Saint-Savin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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