HOTEL DE FRANCE EURL Active

08/01/2008

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080135 du 08/01/2008, annonce n° 1226

N° RCS : 478 641 038 RCS Foix
Dénomination : HOTEL DE FRANCE EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Hôtel, restaurant
Adresse : 10 boulevard Delcassé 09110 Ax-les-Thermes
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 2 juillet 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 juillet 2007 ouvre le redressement judiciaire de la société Hôtel de France.

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08/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20080141 du 08/10/2008, annonce n° 1175

N° RCS : 478 641 038 RCS Foix
Dénomination : HOTEL DE FRANCE EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Hôtel, restaurant
Adresse : 10 boulevard Delcassé 09110 Ax-les-Thermes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/08/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20090089 du 05/08/2009, annonce n° 1340

N° RCS : 478 641 038 RCS Foix
Dénomination : HOTEL DE FRANCE EURL
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Activité : Hôtel, restaurant
Adresse : 10 boulevard Delcassé 09110 Ax-les-Thermes
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

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07/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120133 du 07/12/2012, annonce n° 1124

N° RCS : 478 641 038 RCS Foix
Dénomination : HOTEL DE FRANCE EURL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : hôtel, restaurant
Adresse : 10 boulevard Delcassé 09110 Ax-les-Thermes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130234 du 12/05/2013, annonce n° 349

N° RCS : 478 641 038 RCS Foix
Dénomination : HOTEL DE FRANCE EURL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : hôtel, restaurant
Adresse : 10 boulevard Delcassé 09110 Ax-les-Thermes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140126 du 07/03/2014, annonce n° 815

N° RCS : 478 641 038 RCS Foix
Dénomination : HOTEL DE FRANCE EURL
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : hôtel, restaurant
Adresse : 10 boulevard Delcassé 09110 Ax-les-Thermes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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