HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC Active

26/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220018 du 26/01/2022, annonce n° 2589

N° RCS : 908 698 822 RCS Annecy
Dénomination : HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Société à responsabilité limitée HOLDING VKT
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 2018 Avenue De Genève 74700 Sallanches
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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22/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 1549

N° RCS : 908 698 822 RCS Annecy
Dénomination : HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 2018 Avenue De Genève 74700 Sallanches
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PACOTT", Société par Actions Simplifiée au capital de 145 600 euros, Siège social : SALLANCHES (74700) 2018, Avenue de Genève, 539 026 971 RCS ANNECY. "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC" Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : SALLANCHES (74700) 2018, Avenue de Genève,908 698 822 RCS ANNECY.Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte signé par voie électronique le 16 novembre 2022, la société "PACOTT", société apporteuse, et la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC", société bénéficiaire, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique simplifié des scissions prévu par les dispositions des articles L 236-16 à L 236-21 et L 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et suivants du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société "PACOTT" ferait apport à la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC" de sa la branche complète et autonome d'activité portant sur l'exploitation de deux hôtels sis et exploités à SALLANCHES (74700) 2055, Avenue de Genève sous les enseignes " IBIS BUDGET " et " IBIS STYLES ". Les comptes de la société "PACOTT" utilisés pour établir les conditions de l'opération seraient ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société. S'agissant de la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC", créée depuis le 29 décembre 2021, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il serait donc utilisé la situation nette comptable de la société bénéficiaire telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2022. L'actif apporté s'élèverait à 1 554 561,35 euros, le passif pris en charge par la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC" à 1 331 561,35 euros, soit un actif net apporté égal à 223 000 euros. En rémunération de cet apport, la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC" augmenterait son capital social de 223 000 euros par création de 223 000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société "PACOTT". Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés auraient pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2022, date d'effet de l'opération, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC". La société "PACOTT" ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC". Les créanciers des sociétés "PACOTT" et "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC" dont les créances seraient antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les associés de la société apporteuse et l'Associée unique de la société bénéficiaire, de la décision d'augmentation corrélative du capital social de la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC" d'un montant de 223 000 euros, et de l'obtention de l'accord écrit du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE et de BPI France pour procéder à la réalisation de l'apport, notamment en ce qui concerne le transfert des prêts et des garanties, étant précisé que les conditions suspensives sont stipulées dans l'intérêt de la société apporteuse et la société bénéficiaire et qu'elles peuvent y renoncer d'un commun accord.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé par voie électronique au Greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom de la société "PACOTT" et de la société "HOTEL DU PAYS DU MONT BLANC", le 16 novembre 2022.

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