HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES Active

10/12/2019

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 2115

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Sté par actions simplifiée ARRELIA
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 840 Avenue D'Espagne 66000 Perpignan
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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29/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 2160

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 2229

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 2230

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Exploitation d'un l'hotel

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 8313

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 840 Avenue D'Espagne 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 1497

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 840 Avenue D'Espagne 66000 Perpignan
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : ARRELIA Société par actions simplifiée au capital de 5.587.492 euros Siège social 840, Avenue d'Espagne 66000 Perpignan 498 790 161 RCS Perpignan Numéro INSEE 498 790 161 00026 HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social 840, Avenue d'Espagne 66000 Perpignan 879 418 861 RCS Perpignan Numéro INSEE 879 418 861 00016 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. ARRELIA et HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, sus-désignées, ont établi le 23 juin 2020, à Montpellier, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société ARRELIA étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié. 2. Aux termes de ce projet, ARRELIA ferait apport à HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de l'Hôtel et Résidence Mas des Arcades. 3. Les comptes d’ARRELIA et de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), l’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 981.613 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 648.973 euros, soit un actif net apporté égal à 332.640 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par ARRELIA, il sera attribué à ARRELIA 332.640 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par ARRELIA et la valeur 2 nominale des actions créées par HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Perpignan, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES et de ARRELIA, le 22 juillet 2020. Pour avis Le Président de ARRELIA, Le Président de HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES.

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05/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 9494

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 840 Avenue D'Espagne 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220194 du 06/10/2022, annonce n° 7679

N° RCS : 879 418 861 RCS Perpignan
Dénomination : HOTEL ET RESIDENCE LE MAS DES ARCADES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 840 Avenue D'Espagne 66000 Perpignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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