HOTEL MODERNE Active

12/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120239 du 12/11/2012, annonce n° 3341

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130121 du 26/06/2013, annonce n° 2811

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/10/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 1612

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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14/03/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170051 du 14/03/2017, annonce n° 1949

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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25/07/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170140 du 25/07/2017, annonce n° 1809

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/07/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - 74000 Annecy .

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09/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170151 du 09/08/2017, annonce n° 1752

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/03/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 23/09/2016 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES, 20 bd du Lycée, 74000 ANNECY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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14/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 2086

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/08/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210177 du 10/09/2021, annonce n° 2062

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : hôtel restaurant
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/09/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/12/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 2637

N° RCS : 451 535 009 RCS Thonon-les-Bains
Nom : PERRIER
Prénom : Aime, Jean
Activité : hôtel restaurant
Adresse : 103 route du Grand Pont 74270 Frangy
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/12/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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