Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230118 du 21/06/2023, annonce n°2912
N° RCS :
797 534 062 RCS Evry
Dénomination :
HP Elec
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
15 bis Rue du Général Delestraint 91220 Brétigny-sur-Orge
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE HP LOC SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 8000 euros Siège social : Zone artisanale de Planuya 64200 ARCANGUES 808 037 808 RCS BAYONNE ET HP ELEC Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 400 000 euros Siège social : 15 rue du Général Delestraint 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE 797 534 062 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BAYONNE du 15/06/2023, La société HP LOC, société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale de Planuya 64200 ARCANGUES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 037 808, et la société HP ELEC, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est 15 bis rue du Général Delestraint 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 534 062 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HP LOC par la société HP ELEC. La société HP LOC ferait apport à la société HP ELEC de la totalité de son actif, soit 177 771,11 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 52 919,96 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 124 851,15 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ELKARREKIN, Société par actions simplifiée au capital de 1 344 400 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale de Planuya 64200 ARCANGUES, immatriculée sous le numéro 507 642 551 RCS BAYONNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HP LOC depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HP ELEC. La société HP LOC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R 236-8du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société HP LOC en date du 19/06/2023, - au greffe du Tribunal de commerce de EVRY pour la société HP ELEC en date du 19/06/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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