HSA3 Active

06/08/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140149 du 06/08/2014, annonce n° 356

N° RCS : 803 706 092 RCS Montpellier
Dénomination : HSA 3
Forme Juridique : Société civile
Administration : Associé, Gérant : LP EXPANSION (SAS)
Capital : 1000 EUR
Adresse : Centre Commercial E Leclerc 34130 Saint-Aunès
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition de terrains nus ou construits et leur location dans le cadre de bail à construction, la construction ou l'acquisition d'immeubles et leur administration , la mise en valeur de biens immobiliers et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Adresse de l'établissement : Centre Commercial E Leclerc 34130 Saint-Aunès
A dater du : 28/07/2014
Date de commencement d'activité : 01/08/2014

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03/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 361

N° RCS : 803 706 092 RCS Montpellier
Dénomination : HSA 3
Forme Juridique : Société en nom collectif

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28/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 637

N° RCS : 803 706 092 RCS Montpellier
Dénomination : HSA 3
Forme Juridique : Société en nom collectif
Activité : La souscription de tous emprunts liés à l'acquisition d'immeubles ou de leurs refinancement, l'affectation en garantie personnelles ou réelles (hypothécaire, nantissement de titres ou autrement de tout actif appartenant à la société) pour autant que ces garanties interviennent dans le cadre de la gestion du développement et ou de la sauvegarde de ses actifs. Acquisition de terrains nus ou construits et leur location dans le cadre de bail à construction, la construction ou l'acquisition d'immeubles et leur administration , la mise en valeur de biens immobiliers et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Administration : Associé, Gérant : LP EXPANSION (SAS) ; Associé : FINANCIERE Y.S. (SARL)

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30/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20230063 du 30/03/2023, annonce n° 563

N° RCS : 803 706 092 RCS Montpellier
Dénomination : HSA 3
Forme Juridique : Société en nom collectif
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Centre Commercial E Leclerc 34130 Saint-Aunès
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE La Société HSA 3 société en nom collectif au capital de 1 000 euros, siège social : Centre commercial E. Leclerc, 34130 SAINT-AUNES, 803 706 092 RCS MONTPELLIER ET La Société SAS HSA 5 société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, siège social : Ecoparc Départemental, Centre commercial E. Leclerc CD 112, 34130 SAINT-AUNES, 829 986 371 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par DocuSign en date du 28 février 2023, La société SAS HSA 5, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Ecoparc Départemental, Centre commercial E. Leclerc CD 112, 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 829 986 371, et la société HSA 3, société en nom collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Centre commercial E. Leclerc, 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 803 706 092, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS HSA 5 par la société HSA 3. La société SAS HSA 5 ferait apport à la société HSA 3 de la totalité de son actif, soit 945 725 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 157 659 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 211 934 Euros. La société HSA 3 détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société SAS HSA 5, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la SAS HSA 5 détenues par HSA 3 un mali de fusion de – 211 934 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er décembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS HSA 5 depuis le 1er décembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HSA 3. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par la Présidente de la société HSA 3, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SAS HSA 5 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER le 27/03/2023 pour la société HSA 3 et le 28/03/2023 pour la société SAS HSA 5. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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