HUGUES DE VALAURIE Active

27/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140101 du 27/05/2014, annonce n° 2692

N° RCS : 323 186 130 RCS Fort-de-France
Nom : HUGUES DE VALAURIE
Prénom : Bernadette
Adresse : 6, Hameau d'Alet, Quartier Anse à l'Ane 97229 Les Trois-Ilets
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 14/00009 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), en qualité d'administrateur judiciaire, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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06/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150107 du 06/07/2015, annonce n° 1086

N° RCS : 323 186 130 RCS Fort-de-France
Nom : HUGUES DE VALAURIE
Prénom : Bernadette
Activité : architecte
Adresse : 6 Hameau d'Alet, Quartier Anse à l'Ane 97229 Les Trois-Ilets
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le plan de sauvegarde (durée du plan : dix ans) ; RG : 14/00009 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France

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07/02/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190027 du 07/02/2019, annonce n° 3623

N° RCS : 323 186 130 RCS Fort de France
Nom : HUGUES DE VALAURIE
Prénom : Bernadette
Activité : architecte
Adresse : 62 rue Jules Ferry Quartier Morne des Pères 97228 Sainte-Luce
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/01/2019
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la levée d’inaliébilité d’un bien immobilier - Commissaire à l’exécution du plan : ordonne que le prisx de cession du bien sera versé à hauteur de 33.000 euros entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES en la personne de Me Charles-Henri CARBONI désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan - Route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France - Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG -TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 TROIS-ILETS - N° RG : 18/00110

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