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Haute-Garonne
Travaux de construction spécialisés
Aut. travaux spécialisés de construction
I.S.S. HABITAT

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

I.S.S. HABITAT

SIREN : 801 981 564

Identité de la société I.S.S. HABITAT

I.S.S. HABITAT est une société SAS, société par actions simplifiée située à 31130 QUINT-FONSEGRIVES 3 RUE FONTPEYRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) depuis 01/04/2014.

Adresse
3, RUE FONTPEYRE - 31130 QUINT-FONSEGRIVES, France

Activité principale
Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)

Date de création
01/04/2014

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société I.S.S. HABITAT

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
801 981 564

SIRET (siège)
801 981 564 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR63801981564

Numéro RCS
801 981 564 RCS Toulouse

Greffe du Tribunal
Toulouse

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ,
le 12/12/2022 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/10/2016

Activités de la société I.S.S. HABITAT

Activité principale
Autres travaux spécialisés de construction

Code NAF ou APE
43.99D (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société I.S.S. HABITAT

I.S.S. HABITAT

Siège social et établissement principal

Adresse
3, RUE FONTPEYRE - 31130 QUINT-FONSEGRIVES, France

SIRET
801 981 564 00017

Date de création
01/04/2014

Les annonces légales et BODACC concernant la société I.S.S. HABITAT

2022 2019 2018 2017 2016 2015

10/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160198 du 10/09/2016, annonce n° 1185

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : tous travaux de second oeuvre du bâtiment
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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11/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170021 du 11/03/2017, annonce n° 1618

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2015

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 3014

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2016

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23/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170139 du 23/07/2017, annonce n° 1679

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : tous travaux de second oeuvre du bâtiment
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170251 du 31/12/2017, annonce n° 1802

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : tous travaux de second oeuvre du bâtiment
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/12/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

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09/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180214 du 09/11/2018, annonce n° 1728

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : tous travaux de second oeuvre du bâtiment, rénovation et tous ouvrages liés au bâtiment.
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/11/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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21/10/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220205 du 21/10/2022, annonce n° 2050

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : tous travaux de second oeuvre du bâtiment, rénovation et tous ouvrages liés au bâtiment.
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/10/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/12/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 3422

N° RCS : 801 981 564 RCS Toulouse
Dénomination : I.S.S. HABITAT
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : tous travaux de second oeuvre du bâtiment, rénovation et tous ouvrages liés au bâtiment.
Adresse : 3 rue Fontpeyre 31130 Quint-Fonsegrives
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur I.S.S. HABITAT

Quel est le numéro SIRET de I.S.S. HABITAT ?

Le numéro SIRET de I.S.S. HABITAT est 801 981 564 00017

Quel est le code NAF de I.S.S. HABITAT ?

Le code NAF de I.S.S. HABITAT est 43.99D (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de I.S.S. HABITAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de I.S.S. HABITAT est FR63801981564

I.S.S. HABITAT Active

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EXTRAIT DE JUGEMENT

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AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur I.S.S. HABITAT

Quel est le numéro SIRET de I.S.S. HABITAT ?

Quel est le code NAF de I.S.S. HABITAT ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de I.S.S. HABITAT ?

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