Se connecter- Annuaire
- Yvelines
- Act. financ. hs assur. & cais. retraite
- Crédit-bail
- IC FINANCIAL SERVICES
Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
IC FINANCIAL SERVICES
SIREN : 389 441 569Identité de la société IC FINANCIAL SERVICES
IC FINANCIAL SERVICES est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 78280 GUYANCOURT 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Crédit-bail (64.91Z) depuis 08/12/1992. La société a un effectif compris entre 50 à 99 salariés.
Adresse
1, RUE ARNOLD SCHOENBERG - 78280 GUYANCOURT, France
Activité principale
Crédit-bail (64.91Z)
Date de création
08/12/1992
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
1, RUE ARNOLD SCHOENBERG - 78280 GUYANCOURT, France
Activité principale
Crédit-bail (64.91Z)
Date de création
08/12/1992
Effectif
50 à 99 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société IC FINANCIAL SERVICES
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389 441 569
SIRET (siège)
389 441 569 00057
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR71389441569
Numéro RCS
389 441 569 RCS Versailles
Greffe du Tribunal
Versailles
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société IC FINANCIAL SERVICES
Activité principaleCrédit-bail
Code NAF ou APE
64.91Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
5 établissements de la société IC FINANCIAL SERVICES
IC FINANCIAL SERVICES
Siège social et établissement principal1, RUE ARNOLD SCHOENBERG - 78280 GUYANCOURT, France
SIRET
389 441 569 00057
Date de création
13/12/2021
IC FINANCIAL SERVICES
Etablissement secondaire18, RUE DES ROCHETTES 16 - 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY, France
SIRET
389 441 569 00016
Date de création
08/12/1992
IC FINANCIAL SERVICES
Etablissement secondaire6, RUE NICOLAS COPERNIC - 78190 TRAPPES, France
SIRET
389 441 569 00040
Date de création
02/05/2016
IC FINANCIAL SERVICES
Etablissement secondaire5, RUE BELLINI - 92800 PUTEAUX, France
SIRET
389 441 569 00032
Date de création
01/12/2003
IC FINANCIAL SERVICES
Etablissement secondaireAVENUE DES NATIONS LE TROPICAL PARIS NORD II - 93420 VILLEPINTE, France
SIRET
389 441 569 00024
Date de création
01/12/2000
Les annonces légales et BODACC concernant la société IC FINANCIAL SERVICES
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2011
2009
2008
11/12/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080227 du 11/12/2008, annonce n° 1982
N° RCS : 389 441 569 RCS Nanterre
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Juin 2005. Directeur général : HAMEL Michele Renee en fonction le 02 Août 2006. Président : ROSSOTTO Camillo en fonction le 03 Avril 2008. Directeur général : MILLOT Francois en fonction le 28 Novembre 2008.
28/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080036 du 28/02/2008, annonce n° 3330
N° RCS : 389 441 569 RCS Nanterre
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Juin 2005. Directeur général : HAMEL Michele Renee en fonction le 02 Août 2006. Directeur général : ALPAERT Frans modification le 16 Octobre 2007. Président : BIERMAN Steven en fonction le 18 Février 2008.
28/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 3884
N° RCS : 389 441 569 RCS Nanterre
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Juin 2005. Directeur général : HAMEL Michele Renee en fonction le 02 Août 2006. Directeur général : ALPAERT Frans modification le 16 Octobre 2007. Président : ROSSOTTO Camillo en fonction le 03 Avril 2008.
25/01/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080017 du 25/01/2008, annonce n° 3426
N° RCS : 389 441 569 RCS Nanterre
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090178 du 16/09/2009, annonce n° 1837
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : HAMEL Michèle Renée en fonction le 25 Février 2009 Président : MILLOT François modification le 04 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2009
27/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 2423
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MILLOT François modification le 04 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Février 2009 Directeur général : MORETTI Marella en fonction le 17 Novembre 2009
08/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090047 du 08/03/2009, annonce n° 1444
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110084 du 29/04/2011, annonce n° 1559
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH FINANCIAL SERVICES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MILLOT François modification le 04 Septembre 2009 Directeur général : MORETTI Marella en fonction le 17 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011
07/05/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140026 du 07/05/2014, annonce n° 8502
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
27/04/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140082 du 27/04/2014, annonce n° 2555
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140221 du 18/11/2014, annonce n° 900
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Directeur général Administrateur : MILLOT François modification le 07 Novembre 2014 Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 Administrateur : ALPAERT Frans en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean en fonction le 07 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014
22/05/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 1250
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 50860641.00 EUR
Adresse : 16-18 RUE des Rochettes 91150 Morigny Champigny
Publication légale : Le Publicateur Légal du 15/05/2015
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Turin (Italie) le 30 avril 2015 la société CNH Industrial Financial Services, une société anonyme au capital de 50.860.641 euros (Nouveau capital à compter de la réalisation d'une augmentation de capital le 12 mai 2015 : 105.860.635,25 euros) ayant son siége social 16-18 rue des Rochettes, 91150 Morigny Champigny, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 389 441 569 Evry et la société IVECO Finanziaria SpA, une société par actions régie par le droit italien au capital de 145.000.000 euros dont le siége social est Via Puglia 35, 10156 Turin (Italie), immatriculée au Registre des sociétés de Turin sous le numéro 06737510013, ont établi un projet de fusion par absorption d'IVECO Finanziaria SpA par CNH Industrial Financial Services (le Traité de Fusion par Voie d'Absorption). La fusion envisagée entre IVECO Finanziaria SpA et CNH Industrial Financial Services est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. IVECO Finanziaria SpA fera apport à CNH Industrial Financial Services de ses éléments d'actifs pour une montant de 910 682 K.Euros et de passif pour un montant de 784 910 K.Euros, soit un actif net apporté de 125 772 K.Euros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 35 653 K.Euros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes clos le 31 décembre 2014 d'IVECO Finanziaria SpA et CNH Industrial Financial Services, dûment approuvés et certifiés. En raison de la détention par CNH Industrial Financial Services de la totlalité des titres de IVECO Finanziaria SpA, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de CNH Industrial Financial Services. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IVECO Finanziaria SpA depuis le 1 janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CNH Industrial Financial Services. La fusion, et la dissolution d'IVECO Finanziaria SpA qui en résultera, ne deviendra définitive, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives établies à l'article 7 du Traité de Fusion par Voie d'Absorption, une fois le contrôle de légalité effectué conformément à l'article L.236-30 du Code de commerce français et plus précisément au premier jour ouvrable du mois suivant le mois durant lequel le certificat de légalité aura été émis par le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L. 236-30 et R. 236-18 à R. 236-20 du Code de commerce, sauf si le certificat de légalité est émis au cours du mois de décembre; dans ce cas exclusivement, la fusion deviendra définitive au jour de l'émission du certificat de légalité. En france, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Evry, dans un délais de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de CNH Industrial Financial Services, domicile est élu au siége de CNH Industrial Financial Services, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siége de la société au moins un mois avant l 'assembée appelée à se prononcer sur la fusion. En Italie, en application de l'article 2503 du code civil italien, les créanciers d'IVECO Finanziaria SpA dont la créance est antérieure à l'enregistrement du Traité de Fusion par Voie d'Absorption au Registre des Sociétés de Turin conformément à l'article 2501-ter, troisième paragraphe , du code civil italien, pourront former opposition à la fusion dans les soixante jours suivant la date d'enregistrement du procés-verbal de l'assemblée générale d'IVECO Finanziaria SpA approuvant la fusion au Registre des Sociétés de Turin, conformément à l'article 2502-bis du code civil italien. Pour tout complément d'information sur le droits des créanciers d'IVECO Finanziaria SpA, domicile est élu au siége d'IVECO Finanziaria SpA, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. IVECO Finanziaria SpA étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales italiennes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de CNH Industrial Financial Services ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'articles L 236-28 Code de Commerce. Un exemplaire original du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par IVECO Finanziaria SpA au Registre des Sociétés de Turin le 4 mai 2015. Un exemplaire original du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par CNH Industrial Financial Services au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evru le 13 mai 2015.
09/06/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150108 du 09/06/2015, annonce n° 2004
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Oppositions : Pas d'opposition
Commentaires : Fusion absorption de la société IVECO FINANCE GMBH - SARL DE DROIT ALLEMAND - sise SALZSTRASSE 185 - 74076 HEILBRONN (ALLEMAGNE) TI DE L'ALLEMAGNE HBR 109046 (société absorbé) par la société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - SA - sise 16/18 Rue des Rochettes - 91150 MORIGNY CHAMPIGNY (société absorbante)
03/02/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150023 du 03/02/2015, annonce n° 933
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 50860641.00 EUR
Adresse : 16-18 RUE des Rochettes 91150 Morigny Champigny
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : CNH Industrial Financial Services Société anonyme Au capital de 50.860.641 EUR Siège social 16-18 RUE Des Rochettes 91150 MORIGNY CHAMPIGNY 389 441 569 RCS EVRY AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte signé à Francfort (Allemagne) devant notaire le 19 janvier 2015 la société CNH Industrial Financial Services et la société IVECO Finance Gmbh une société à responsabilité limitée régie par le droit allemand au capital de 75.775.000 euros dont le siège social est Salzstrasse 185, 74076 Heilbronn - Allemagne, identifiée sous le numéro HRB 109046 auprès du Tribunal d'Istance de Stuttgart, ont établi un projet de fusion par absorption de IVECO Finance Gmbh par CNH Industrial Financial Services (le Traité de Fusion par Voie d'Absorption). La fusion envisagée entre IVECO Finance Gmbh et CNH Industrial Financial Services est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. IVECO Finance Gmbh fera apport à CHN Industrial Financial Services des ses éléments d'actifs pour un montant de 179 427 keuros et de passif pour un montant de 103 102keuros, soit un actif net apporté de 76 325 keuros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 5 294 keuros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes intermédiaires clos le 31 octobre 2014 de IVECO Finance Gmbh et CNH Industrial Financial Services, dûment arrêtés et certifiés. En raison de la détention par CNH Industrial Financial Services de la totalité des titres de IVECO Finance Gmbh, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de CNH Industrial Financial Services. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IVECO Finance Gmbh depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CNH Industrial Financial Services. La fusion et la dissolution de IVECO Finance Gmbh qui en résultera ne deviendra définitive, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive établie à l'article 7 du Traité de Fusion par Voie d'Absorption, qu'à la date à laquelle le certificat de légalité aura été émis par le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L 236-30 et R 236-18 à R 236-20 du Code de Commerce. En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du Greffe du Tribunal de commerce d'Evry, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R236-8 et R 236-15 du même code. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires. Pour tout complément d'information sur les droits des créances de CNH Industrial Financial Services, domicile est élu au siége de CNH Industrial Financial Services, à l'adresse indiquée en tête des présentes. En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers de IVECO Finance Ghbh dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication au projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à IVECO Finance Gmbh dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur IVECO Finance Gmbh serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de IVECO Finance Gmbh, domicile est élu au siége de IVECO Finance Gmbh, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. IVECO Finance Gmbh étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de CNH Industrial Financial Services ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des asssociés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par IVECO Finance Gmbh au Tribunal d'Istance de Stuttgart chargé de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Stuttgart - Registergericht) le 19 janvier 2015. Un esxemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par CNH Industrial Financial Services au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 26 janvier 2015. Date du projet : 19/01/2015 Date du dépôt : 26/01/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.
06/02/2015
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150026 du 06/02/2015, annonce n° 807
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 50860641.00 EUR
Adresse : 16-18 RUE des Rochettes 91150 Morigny Champigny
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES Société Anonyme Au capital de 50.860.641 euros Siège Social : 16-18 rue Des Rochettes 91150 Morigny Champigny 389 441 569 RCS Evry AVIS DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte signé à Francfort (Allemagne) devant notaire le 19 janvier 2015 la société CNH Industrial Financial Services et la société IVECO Finance GmbH, une société à responsabilité limitée régie par le droit allemand au capital de 75.775.000 euros dont le siège social est Salzstrasse 185, 74076 Heilbronn - Allemagne, identifiée sous le numéro HRB 109046 auprès du Tribunal d'Instance de Stuttgart, ont établi un projet de fusion par absorption de IVECO Finance GmbH par CNH Industrial Financial Services (le "Traité de Fusion par Voie d'Absorption"). La fusion envisagée entre IVECO Finance GmbH et CNH Industrial Financial Services est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. IVECO Finance GmbH fera apport à CNH Industrial Financial Services de ses éléments d'actifs pour un montant de 179 427 keuros et de passif pour un montant de 103 102 keuros, soit un actif net apporté de 76 325 keuros. L'opération extériorisera un mali de fusion de 5 294 keuros qui sera affecté selon la réglementation en vigueur. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes intermédiaires clos le 31 octobre 2014 de IVECO Finance GmbH et CNH Industrial Financial Services, dûment arrêtés et certifiés. En raison de la détention par CNH Industrial Financial Services de la totalité des titres de IVECO Finance GmbH, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de CNH Industrial Financial Services. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IVECO Finance GmbH depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CNH Industrial Financial Services. La fusion et la dissolution de IVECO Finance GmbH qui en résultera ne deviendra définitive, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive établie à l'article 7 du Traité de Fusion par Voie d'Absorption, qu'à la date à laquelle le certificat de légalité aura été émis par le greffe chargé du contrôle de légalité en application des articles L 236-30 et R 236-18 à R 236-20 du Code de Commerce. En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès greffe du Tribunal de commerce d'Evry, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de CNH Industrial Financial Services, domicile est élu au siège de CNH Industrial Financial Services, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siège de la société au moins un moins avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers de IVECO Finance GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à IVECO Finance GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur IVECO Finance GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de IVECO Finance GmbH, domicile est élu au siège de IVECO Finance GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. IVECO Finance GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de CNH Industrial Financial Services ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par IVECO Finance GmbH au Tribunal d'Instance de Stuttgart chargé de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Stuttgart - Registergericht) le 19 janvier 2015. Un exemplaire certifié conforme de l'acte authentique établi par notaire du Traité de Fusion par Voie d'Absorption a été déposé par CNH Industrial Financial Services au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 26 janvier 2015. Pour avis
10/06/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150109 du 10/06/2015, annonce n° 4010
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
27/04/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150036 du 27/04/2015, annonce n° 11305
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
27/04/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160043 du 27/04/2016, annonce n° 9417
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
22/03/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160057 du 22/03/2016, annonce n° 1885
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 105860635.25 EUR
Adresse : 16-18 RUE des Rochettes 91150 Morigny Champigny
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, les sociétés : CNH Industrial Financial Services S.A. Société Anonyme au capital de 105.860.635,25 euros Siège social : 16-18 rue des Rochettes, 91150 Morigny Champigny cedex 389 441 569 RCS Evry (Société Absorbante) Et Transolver Finance Société par actions simplifiée au capital de 9.468.218,71 euros Siège social : 6 rue Nicolas Copernic, ZA Trappes-Elancourt, 78190 Trappes 353 329 626 RCS Versailles (Société Absorbée) Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Transolver Finance par la société CNH Industrial Financial Services S.A. Les modalités sont les suivantes : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société Transolver Finance dont la transmission à la société CNH Industrial Financial Services S.A. est prévue : - l'actif total apporté s'élève à : 54.992 keuros - le total du passif pris en charge s'établit à : 26.950 keuros - l'actif net apporté est donc de : 28.042 keuros 2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT 3/ Prime d'émission : NEANT 4/ Le montant prévu de mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net de la Société Absorbée et la valeur nette comptable dans les comptes de la Société Absorbante des 1.983.935 actions de Société Absorbée dont elle est propriétaire constituera un mali technique de fusion d'un montant de 1.318 keuros qui sera affecté conformément à la réglementation en vigueur. 5/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Evry le 14 mars 2016, pour la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de Versailles le 11 mars 2016, pour la société absorbée.
10/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160114 du 10/06/2016, annonce n° 3213
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Directeur général Administrateur : MILLOT François modification le 07 Novembre 2014 Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 Administrateur : ALPAERT Frans modification le 14 Novembre 2014 Administrateur : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean en fonction le 07 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016
12/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160136 du 12/07/2016, annonce n° 1310
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 07 Juillet 2016 Administrateur : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean en fonction le 07 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016
21/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160248 du 21/12/2016, annonce n° 1950
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016
11/05/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170039 du 11/05/2017, annonce n° 9543
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
03/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170001 du 03/01/2017, annonce n° 1744
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 18 Avril 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : OLIVATI Simone en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MUSNIER Brigitte Monique Jeanne en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARINARO JR James Anthony en fonction le 29 Décembre 2016
16/05/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 1742
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : OLIVATI Simone modification le 30 Décembre 2016 ; Administrateur : MUSNIER Brigitte Monique Jeanne en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARINARO JR James Anthony en fonction le 29 Décembre 2016
02/05/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180079 du 02/05/2018, annonce n° 4025
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 rue des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
06/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180087 du 06/05/2018, annonce n° 2591
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : OLIVATI Simone modification le 30 Décembre 2016 ; Administrateur : MUSNIER Brigitte Monique Jeanne en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARINARO JR James Anthony en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen en fonction le 03 Mai 2018
17/06/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180114 du 17/06/2018, annonce n° 1968
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Administrateur : MILLOT François modification le 07 Juillet 2016 ; Directeur général délégué Administrateur : MORETTI Marella modification le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 18 Avril 2011 ; Directeur général Administrateur : ALPAERT Frans modification le 16 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean modification le 16 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : GHINAMO Paola en fonction le 07 Novembre 2014 ; Administrateur : BRETTO Enrico en fonction le 07 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS en fonction le 07 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : OLIVATI Simone modification le 30 Décembre 2016 ; Administrateur : MUSNIER Brigitte Monique Jeanne en fonction le 29 Décembre 2016 ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen en fonction le 03 Mai 2018
26/04/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 2273
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
28/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190102 du 28/05/2019, annonce n° 3243
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : CALCAVECCHIA Brigitte Monique Jeanne ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
30/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190231 du 30/11/2019, annonce n° 1188
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
05/05/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 2538
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : MARIANI Thomas Allen ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
10/05/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200090 du 10/05/2020, annonce n° 1754
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
15/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 3798
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : INCISA DELLA ROCCHETTA Oddone ; Directeur général, Administrateur : ALPAERT Frans ; Directeur général délégué, Administrateur : MORETTI Marella ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVATI Simone ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
15/04/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210074 du 15/04/2021, annonce n° 6843
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : CNH Industrial Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 16-18 Rue Des Rochettes 91150 Morigny-Champigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
24/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 2048
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
12/04/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220072 du 12/04/2022, annonce n° 3613
N° RCS : 389 441 569 RCS Versailles
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
11/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 3272
N° RCS : 389 441 569 RCS Evry
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stéfano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS
07/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 4007
N° RCS : 389 441 569 RCS Versailles
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur, Directeur général : MILLOT François ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Commissaire aux comptes suppléant : Groupe FIDORG PARIS ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur, Président du conseil d'administration : OLIVATI Simone ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
12/04/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220072 du 12/04/2022, annonce n° 5970
N° RCS : 389 441 569 RCS Versailles
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
02/05/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 3778
N° RCS : 389 441 569 RCS Versailles
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
24/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 3483
N° RCS : 389 441 569 RCS Versailles
Dénomination : IC Financial Services
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : En France et à l'étranger (dans le respect des règlementations locales) :la réalisation principalement auprès de réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou location simple de biens mobiliers (avec ou sans fourniture de services de maintenance), en ce y compris de véhicules sans chauffeur; la réalisation principalement auprès des réseaux de distribution et utilisateurs finaux de toutes opérations d'affacturage, d'encaissements de factures, d'effets de commerce et de recouvrement et en général de toute opération entraînant une mobilisation de créances commerciales et ou financières notamment non échues ; l'octroi de toutes cautions, couvertures et garanties de bonne fin ; l'achat et la vente de matériel d'équipement neuf ou d'occasion destinés à un usage professionnel de toute nature, y compris les véhicules sans chauffeur, dans le prolongement d'opérations de crédit, de crédit-bail, de location avec option d'achat ou de location simple; la fourniture de toutes prestations de conseil, de services et d'assistance auprès de professionnels dans leur gestion administrative et financière et notamment : l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des réseaux de distribution et utilisateurs finaux des sociétés avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; l'étude et l'assistance pour la mise en œuvre et la gestion de financements des stocks des sociétés, appartenant à des réseaux commerciaux avec lesquelles la société passera des accords à cet effet; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières, dès lors qu'elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de l'objet de la société et des activités ci-dessus définies ainsi que toutes participations directe ou indirectes par voie de création ou de souscription, achat de titres, apports, fusions, associations, dans toutes sociétés, syndicats, groupements, ou organismes quelconques réalisant de telles opérations. La réalisation d'opérations d'intermédiation en assurance et plus particulièrement de courtier en assurances telles que définies par la règlementation en vigueur afin notamment de proposer tous produits d'assurances liés ou non aux produits bancaires distribués par la société.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : OLIVATI Simone ; Directeur général, Administrateur : MILLOT François ; Directeur général délégué : JOIRE Pierre-Thomas Alexandre Jean ; Administrateur : ALPAERT Frans ; Administrateur : MORETTI Marella ; Administrateur : BRETTO Enrico ; Administrateur : GHINAMO Paola ; Administrateur : FOLONARI Giovanni ; Administrateur : CASTAGNA Cristina ; Administrateur : BONELLI Micaela ; Administrateur : OLIVOTTO Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Les questions fréquentes posées sur IC FINANCIAL SERVICES
Quel est le numéro SIRET de IC FINANCIAL SERVICES ?
Le numéro SIRET de IC FINANCIAL SERVICES est 389 441 569 00057
Quel est le code NAF de IC FINANCIAL SERVICES ?
Le code NAF de IC FINANCIAL SERVICES est 64.91Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de IC FINANCIAL SERVICES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de IC FINANCIAL SERVICES est FR71389441569