ICONIC ORGANISATION Active

23/03/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 2616

N° RCS : 949 831 895 RCS Le Mans
Dénomination : ICONIC ORGANISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CLAUDE GASNAL ORGANISATION - C.G.O
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
A dater du : 16/03/2023

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28/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 903

N° RCS : 949 831 895 RCS Le Mans
Dénomination : ICONIC ORGANISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : CLAUDE GASNAL ORGANISATION – CGO SAS au capital de 11 000 euros dont le siège social se situe 2 avenue d’Haouza 72100 Le Mans, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro siren 399 909 365 société apporteuse ICONIC ORGANISATION SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social se situe 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro siren 949 831 895 société bénéficiaire. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Le Mans du 25 avril 2023, la société C.G.O. société par actions simplifiée au capital de 11 000 euros, dont le siège social est 2 Avenue d'Haouza 72100 Le Mans, immatriculée sous le numéro 399 909 365 RCS LE MANS , et la société ICONIC ORGANISATION, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 2 Avenue d'Haouza 72100 LE MANS, immatriculée sous le numéro 949 831 895 RCS LE MANS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société C.G.O. ferait apport à la société ICONIC ORGANISATION de sa branche complète et autonome d'activité des 24 heures Vélo, dont l'actif apporté est évalué à 520 934 ,52 euros, le passif pris en charge par la société ICONIC ORGANISATION à 7 323,25 euros, soit un apport d'une valeur nette de 513 611,27 euros. En rémunération de cet apport, la société ICONIC ORGANISATION augmenterait son capital de 513 000 euros par la création de 513 000 actions d'une valeur nominale d’1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société C.G.O. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2023. Les sociétés CLAUDE GASNAL ORGANISATION – C.G.O et ICONIC ORGANISATION seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société C.G.O. avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ICONIC ORGANISATION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom des deux sociétés le 25 avril 2023.

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22/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 3010

N° RCS : 949 831 895 RCS Le Mans
Dénomination : ICONIC ORGANISATION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La conception, la production, la gestion et la commercialisation de tout évènement sportif, culturel ou artistique, ainsi que toutes prestations de services concernant le développement commercial, la promotion et la communication y relatifs.

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