IDEA PROVENCE Active

01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 12932

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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01/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140064 du 01/04/2014, annonce n° 1620

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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26/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150084 du 26/08/2015, annonce n° 11861

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160094 du 06/09/2016, annonce n° 7894

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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29/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170068 du 29/07/2017, annonce n° 5880

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/12/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180237 du 12/12/2018, annonce n° 1568

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 150000 EUR
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion VAUCLUSE EXPERTISES Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 150.000 € Siège social : 85 rue Claude-André Paquelin 84000 AVIGNON 428 732 283 RCS Avignon CABINET D'EXPERTISE VIALLE Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 8.000 € Siège social : 12 rue de la Bergerie 30100 ALES 440 260 214 RCS Nîmes AVIS DE FUSION 1. La Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE (Société absorbée) et la Société VAUCLUSE EXPERTISES (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 27 novembre 2018, par acte sous-seing privé à Avignon, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société VAUCLUSE EXPERTISES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE devant être dévolue à la Société VAUCLUSE EXPERTISES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE et de la Société VAUCLUSE EXPERTISES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 435.645 euros (dont 120.782 € de fonds de commerce) et des éléments de passif pris en charge égale à 58.163 euros, soit un actif net apporté égal à 377.482 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 16 parts sociales de la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE pour 39 parts sociales de la Société VAUCLUSE EXPERTISES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE, la Société VAUCLUSE EXPERTISES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 37.500 euros, par création de 195 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 192,3077 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 37.500 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société VAUCLUSE EXPERTISES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives - l'approbation de l'opération par l'associé unique de la société absorbée, - l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société absorbante, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions de l'associé unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société VAUCLUSE EXPERTISES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 31 décembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 29 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes au nom de la Société CABINET D'EXPERTISE VIALLE, et le 27 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société VAUCLUSE EXPERTISES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Gérant de la SARL VAUCLUSE EXPERTISES Le Gérant de la SARL CABINET D'EXPERTISE VIALLE

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22/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180113 du 22/06/2018, annonce n° 2589

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE EXPERTISES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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30/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190189 du 30/09/2019, annonce n° 5756

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 85 rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 2259

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HIELY David ; Directeur général : VIALLE Sébastien

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14/07/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 2046

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200197 du 09/10/2020, annonce n° 5376

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 85 Rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 13309

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 85 Rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220134 du 12/07/2022, annonce n° 9292

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 85 Rue Claude André Paquelin Zone Industrielle Courtine 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220206 du 23/10/2022, annonce n° 2211

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prestations d'expertises automobiles de matériel industriel et risques divers
Administration : Président : IDEA GRAND SUD ; Directeur général : VIALLE Sébastien ; Directeur général : HIELY David, Rémi, André

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03/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 1054

N° RCS : 428 732 283 RCS Avignon
Dénomination : IDEA PROVENCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes prestations d'expertises automobiles de matériel industriel et risques divers
Administration : Président : IDEA GRAND SUD ; Directeur général : EASI ; Directeur général : OGMA

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