IL DIAVOLO Active

05/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090090 du 05/10/2009, annonce n° 1782

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : Pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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16/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100243 du 16/12/2010, annonce n° 1812

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : Pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/05/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100045 du 03/05/2010, annonce n° 1584

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : Pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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23/02/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 1782

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : Pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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27/05/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 1732

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : Pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 22 avril 2011 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 09 février 2011 qui a rejeté la demande de prorogation de la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Bartoli.

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05/04/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120087 du 05/04/2012, annonce n° 1790

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/11/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120197 du 10/11/2012, annonce n° 2210

N° RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Nom : BARTOLI
Prénom : Alain
Activité : pizzeria restaurant
Adresse : 23 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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