IL ETAIT UN JARDIN Active

25/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 1000

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton

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30/10/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140209 du 30/10/2014, annonce n° 942

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne -
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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18/11/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150222 du 18/11/2015, annonce n° 1947

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne -
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

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09/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160173 du 09/04/2016, annonce n° 630

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne -
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/02/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200027 du 07/02/2020, annonce n° 1819

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/02/2020
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/01/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210020 du 29/01/2021, annonce n° 1926

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/02/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220040 du 25/02/2022, annonce n° 2343

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/02/2022
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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11/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220050 du 11/03/2022, annonce n° 2226

N° RCS : 452 473 945 RCS Toulouse
Nom : DOSSAT
Prénom : Michel, Maurice, Jean
Activité : entretien espaces verts et aménagement et services à la personne
Adresse : 995 route de Castelnau 31620 Fronton
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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