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ILOE
SIREN : 404 718 751Identité de la société ILOE
ILOE est une société Société à responsabilité limitée située à 31130 BALMA 122 ROUTE DE CASTRES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres travaux spécialisés de construction (43.99D) depuis 10/03/1996. La société a un effectif compris entre 10 à 19 salariés.
Adresse
122, ROUTE DE CASTRES - 31130 BALMA, France
Activité principale
Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Date de création
10/03/1996
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
122, ROUTE DE CASTRES - 31130 BALMA, France
Activité principale
Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Date de création
10/03/1996
Effectif
10 à 19 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société ILOE
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
SIREN
404 718 751
SIRET (siège)
404 718 751 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR87404718751
Numéro RCS
404 718 751 RCS Toulouse
Greffe du Tribunal
Toulouse
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société ILOE
Activité principaleAutres travaux spécialisés de construction
Code NAF ou APE
43.99D (NAFRev2)
Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés
Secteur d’activité
Construction
1 établissement de la société ILOE
ILOE
Siège social et établissement principal122, ROUTE DE CASTRES - 31130 BALMA, France
SIRET
404 718 751 00013
Date de création
10/03/1996
Les annonces légales et BODACC concernant la société ILOE
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2008
21/09/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080170 du 21/09/2008, annonce n° 352
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GAY Virginie nom d'usage : GAY Virginie devient gérant.. GAY Kevin nom d'usage : GAY Kevin devient gérant..
31/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120064 du 31/03/2012, annonce n° 495
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GAY Virginie nom d'usage : GAY n'est plus gérant.
31/05/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130103 du 31/05/2013, annonce n° 443
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140007 du 28/01/2014, annonce n° 3892
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 route de Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013
03/09/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140168 du 03/09/2014, annonce n° 311
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Aménagements extérieurs, espaces verts, maçonnerie de jardins, vente de produits de décoration et d'entretiens, décoration et création d'évènements.
Administration : GAY Kevin nom d'usage : GAY n'est plus gérant. GAY Virginie devient gérant.
19/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140244 du 19/12/2014, annonce n° 367
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : GAY Virginie n'est plus gérant.
21/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 2837
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 route de Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014
18/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160084 du 18/08/2016, annonce n° 2620
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 route de Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
21/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 3906
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 route de Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180166 du 09/09/2018, annonce n° 1061
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 route de Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 2866
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 1731
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2054
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
09/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210091 du 09/05/2021, annonce n° 477
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 1021
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 3391
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
16/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 536
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 350560.00 EUR
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ILOE-PROCO, SARL au capital de 350.560 €, siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS TOULOUSE 404 718 751. IP PRO, SARL au capital de 40.000 €, siège social : 122, Route de Castres 3113 BALMA, RCS TOULOUSE 487 692 253. AVIS D'UN PROJET DE FUSION. 1. La société ILOE PROCO et la société IP PRO, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société IP PRO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société IP PRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IP PRO devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société IP PRO et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société IP PRO. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 284.215 € et des éléments de passif pris en charge égale à 161.965 €, soit un actif net apporté égal à 122.250 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,075 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société IP PRO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société IP PRO, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 33.600 €, par création de 60 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT VINGT-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (123.500 €), et la valeur nominale des 60 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (33.600 €), constituera une prime de fusion d'un montant de QUATRE-VINGT- NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS (89.900 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société IP PRO, Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société IP PRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IP PRO, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO. Le Gérant de la société IP PRO.
16/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 537
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 350560.00 EUR
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ILOE-PROCO, SARL, au capital de 350.560 €, siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA, RCS TOULOUSE 404 718 751. KGR, SARL à associé unique au capital de 70.000 €, siège social : Gers de Boutx 31440 BOUTX, RCS TOULOUSE 804 416 915. AVIS D’UN PROJET DE FUSION. 1. La société ILOE-PROCO et la société KGR, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société KGR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société KGR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société KGR devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société KGR et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société KGR. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 361.543,17 € et des éléments de passif pris en charge égale à 199.505,79 €, soit un actif net apporté égal à 162.037,38 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,52 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société KGR. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société KGR, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 29.120 €, par création de 52 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l’augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT SEPT MILLE EUROS (107.000 €), et la valeur nominale des 52 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l’augmentation du capital susvisée, soit VINGT-NEUF MILLE CENT VINGT EUROS (29.120 €), constituera une prime de fusion d’un montant de SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGTS EUROS (77.880 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l’associé unique de la société KGR, Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société KGR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société KGR, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO. Le Gérant de la société KGR.
05/02/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 356
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 350560.00 EUR
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : ILOE-PROCO SARL au capital de 350.560 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS Toulouse 404 718 751 - IP PRO SARL au capital de 40.000 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 - BALMA RCS TOULOUSE 487 692 253. AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société ILOE PROCO et la société IP PRO, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion ainsi qu'un traité définitif de fusion en date du 21 décembre 2022. 2. Aux termes de ce projet, la société IP PRO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société IP PRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IP PRO devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société IP PRO et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société IP PRO. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 284.215 € et des éléments de passif pris en charge égale à 161.965 €, soit un actif net apporté égal à 122.250 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,075 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société IP PRO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société IP PRO, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 33.600 €, par création de 60 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT VINGT-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (122.250 €), et la valeur nominale des 60 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit TRENTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (33.600 €), constituera une prime de fusion d'un montant de QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (88.650 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société IP PRO, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société IP PRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société IP PRO, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Le traité définitif de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société IP PRO le 2 février 2023 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 2 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO Le Gérant de la société IP PRO.
05/02/2023
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 357
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE-PROCO
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 350560.00 EUR
Adresse : 122 Route De Castres 31130 Balma
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ILOE-PROCO SARL au capital de 350.560 € Siège social : 122, Route de Castres 31130 BALMA RCS Toulouse 404 718 751 - KGR SARL à associé unique au capital de 70.000 € Siège social : Gers de Boutx 31440 BOUTX RCS Toulouse 804 416 915 - AVIS D'UN PROJET DE FUSION 1. La société ILOE-PROCO et la société KGR, sus-désignées, ont établi 10 novembre 2022, par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion ainsi qu'un traité définitif de fusion en date du 21 décembre 2022. 2. Aux termes de ce projet, la société KGR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ILOE-PROCO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société KGR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société KGR devant être dévolue à la société ILOE-PROCO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société KGR et de la société ILOE-PROCO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société ILOE-PROCO et de la société KGR. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 361.543,17 € et des éléments de passif pris en charge égale à 199.505,79 €, soit un actif net apporté égal à 162.037,38 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 0,79 part sociale de la société ILOE-PROCO pour 1 part de la société KGR. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société KGR, la société ILOE-PROCO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 44.240 €, par création de 79 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 560 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle de chacune des actions de la Société Absorbante émises au titre de l'augmentation du capital social et la valeur nominale desdites actions constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ILOE-PROCO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit CENT SOIXANTE-DEUX MILLE TRENTE-SEPT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (162.037,38 €), et la valeur nominale des 79 parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital susvisée, soit QUARANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS (44.240 €), constituera une prime de fusion d'un montant de CENT DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES (117.797,38 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l'associé unique de la société KGR, - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ILOE-PROCO. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société KGR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ILOE-PROCO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société KGR, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 14 novembre 2022 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 14 novembre 2022. Le traité définitif de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société KGR le 2 février 2023 et auprès du même Greffe au nom de la société ILOE-PROCO, le 2 février 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Gérant de la société ILOE-PROCO Le Gérant de la société KGR.
12/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230030 du 12/02/2023, annonce n° 488
N° RCS : 404 718 751 RCS Toulouse
Dénomination : ILOE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : L'aménagement extérieur, espaces verts, maçonnerie de jardins. La vente de produits de décoration et d'entretiens. Décorations et créations d'évènements. La construction de piscines. La réalisation de tous travaux de maçonnerie et travaux courants de béton armé, petite maçonnerie, pavage, chemin d'accès, terrasse et revêtements de sols extérieurs. La réalisation de clôtures, murs et murets notamment en maçonnerie, de montage d'armatures destinées au coffrage en béton et de raccordements à la voirie et aux réseaux divers. La distribution, vente aux professionnels de quartz, de moulages, de résines et de matériels divers. La réalisation de sessions de présentation des process et produits commercialisés par la société aux clients professionnels dans les domaines de la résine, de la piscine, de la construction et de l'environnement.
Administration : GAY Virginie nom d'usage : SOUAL devient gérant. GAY Kévin nom d'usage : GAY devient gérant
Les questions fréquentes posées sur ILOE
Quel est le numéro SIRET de ILOE ?
Le numéro SIRET de ILOE est 404 718 751 00013
Quel est le code NAF de ILOE ?
Le code NAF de ILOE est 43.99D (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ILOE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ILOE est FR87404718751