ILSA Active

26/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080034 du 26/02/2008, annonce n° 1643

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : MOREL TECHNIC
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant associé : PACORET Alain. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISE (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES Daniel.

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28/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 1405

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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15/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080103 du 15/06/2008, annonce n° 437

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : BEUFFE Emmanuel JacquesCommissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISE (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES Daniel.

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11/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130154 du 11/08/2013, annonce n° 723

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant, Associé : PACORET Alain Gérant non associé : BEUFFE Emmanuel, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)

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27/01/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130019 du 27/01/2013, annonce n° 661

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant non associé : BEUFFE Emmanuel, Jacques Gérant associé : PACORET Alain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES Daniel

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 5167

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Comtesse 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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08/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140051 du 08/08/2014, annonce n° 3846

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Comtesse 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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11/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150007 du 11/01/2015, annonce n° 1060

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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24/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150119 du 24/06/2015, annonce n° 486

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 1754

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Comtesse 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 2041

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Comtesse 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 2618

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Comtesse 25640 Marchaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 4240

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 16 rue de la Comtesse Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 589

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Directement ou indirectement, en France, dans les pays d'outre Mer et à l'étranger : L'étude, la création, la fabrication, la vente, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, machines, appareillages et mécanismes divers, concernant toutes industries.
Administration : Président : PACORET Alain ; Directeur général : BEUFFE Emmanuel Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST

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14/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190156 du 14/08/2019, annonce n° 1335

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Comtesse Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 435

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Directement ou indirectement, en France, dans les pays d'outre Mer et à l'étranger : L'étude, la création, la fabrication, la vente, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, machines, appareillages et mécanismes divers, concernant toutes industries.
Administration : Président : PACORET Alain ; Directeur général : BEUFFE Emmanuel Jacques

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09/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 2842

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Comtesse Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 937

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Comtesse Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210202 du 15/10/2021, annonce n° 486

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Directement ou indirectement, en France, dans les pays d'outre Mer et à l'étranger : L'étude, la création, la fabrication, la vente, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, machines, appareillages et mécanismes divers, concernant toutes industries.

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 1992

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Rue de la Comtesse Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220150 du 04/08/2022, annonce n° 262

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 121000.00 EUR
Adresse : 16 Rue de la Comtesse Marchaux 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2022, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 20 juillet 2022 sous le n°2022/3573, la SAS iLsa, au capital de 121.000 €, ayant siège 16 rue de la Comtesse à Marchaux (25640), SIREN 320 403 116 RCS Besançon, et la SAS iLsa Diagnostics, au capital de 50.000 €, ayant siège 8 rue Saint Hilaire à Saint-Ouen-l’Aumône (95310), en cours d’immatriculation, ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par les articles L 236-1 à L 236-6 en application de l’article L 236-6-1 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la SAS iLsa fera apport à la SAS iLsa Diagnostics de sa branche complète d’activité « Diagnostic », dont l’actif brut est évalué à 1.518.480,60 € et le passif à 1.468.480,60 €, soit un apport net de 50.000 €. En rémunération de cet apport, la SAS iLsa Diagnostic aura un capital de 50.000 € divisé en 50.000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la SAS iLsa. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée seront prises en charge par la SAS iLsa Diagnostic et réputées faites pour son compte exclusif depuis le 1er juillet 2022. Ce projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la SAS iLsa et de la SAS iLsa Diagnostics.

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31/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 726

N° RCS : 320 403 116 RCS Besançon
Dénomination : ILSA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Directement ou indirectement, en France, dans les pays d'outre Mer et à l'étranger : L'étude, la création, la fabrication, la vente, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, machines, appareillages et mécanismes divers, concernant toutes industries.

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