IMAGERIE MEDICALE DU BERGERACOIS Active

22/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20080032 du 22/02/2008, annonce n° 404

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Co-gérant : SARREAU Jean-Claude. Co-gérant : PARQUIER Alain Louis. Co-gérant : LOPEZ Jean-Miguel. Co-gérant : TRAN Roger modification le 10 Novembre 2003. Co-gérant : BERTIN Ghislaine. Co-gérant : HENRIQUES Corinne en fonction le 29 Novembre 2005. Co-gérant : CAILLEAUX Robin en fonction le 29 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : G. B. AUDIT CONSEIL en fonction le 08 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET Laurent PICQ en fonction le 08 Février 2008.

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05/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130065 du 05/09/2013, annonce n° 3988

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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31/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 2174

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150079 du 20/08/2015, annonce n° 2588

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 2406

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160175 du 07/09/2016, annonce n° 529

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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18/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160183 du 18/09/2016, annonce n° 137

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : PARQUIER Alain Louis Gérant : LOPEZ Jean-Miguel Gérant : TRAN Roger modification le 10 Novembre 2003 Gérant : BERTIN Ghislaine Gérant : HENRIQUES Corinne en fonction le 29 Novembre 2005 Gérant : CAILLEAUX Robin en fonction le 29 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : G. B. AUDIT CONSEIL en fonction le 08 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET Laurent PICQ en fonction le 08 Février 2008

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09/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 362

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LOPEZ Jean-Miguel ; Gérant : TRAN Roger modification le 10 Novembre 2003 ; Gérant : BERTIN Ghislaine ; Gérant : HENRIQUES Corinne en fonction le 29 Novembre 2005 ; Gérant : CAILLEAUX Robin en fonction le 29 Novembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : G. B. AUDIT CONSEIL en fonction le 08 Février 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET Laurent PICQ en fonction le 08 Février 2008

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12/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 1791

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 Avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 1760

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 Avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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21/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190160 du 21/08/2019, annonce n° 1511

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 Avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20200087 du 05/05/2020, annonce n° 284

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité : Médecin radiologue
Administration : Gérant : CAILLEAUX Robin ; Gérant : CERDAN Ghislaine ; Gérant : CAILLEAUX Corinne ; Gérant : TRAN Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET Laurent PICQ ; Commissaire aux comptes suppléant : G. B. AUDIT CONSEIL

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20/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 2414

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : SELARL d'imagerie médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse : 18 Avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220089 du 06/05/2022, annonce n° 495

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : Imagerie Médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Avenue Calmette 24100 Bergerac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20220236 du 06/12/2022, annonce n° 416

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : Imagerie Médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4800.00 EUR
Adresse : 18 Avenue Calmette 24100 Bergerac
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Société Apporteuse : Imagerie Médicale du Bergeracois SAS - IMB IEC, au capital de 4 800 euros, dont le siège social est sis 18 avenue Calmette – 24100 Bergerac, immatriculée au RCS de Bergerac sous le numéro 450 717 020. Société Bénéficiaire : Société IMB RC, SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social sis 18 avenue Calmette – 24100 Bergerac, et immatriculée auprès du RCS de Bergerac sous le numéro 909.896.714. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.Imagerie Médicale du Bergeracois SAS et IMB RC SAS, ont établi le 25/11/2022 à BERGERAC, un projet d'apport partiel d'actif simplifié soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article CGI en matière fiscale. La société Imagerie Médicale du Bergeracois SAS est propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société IMB RC SAS, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet Imagerie Médicale du Bergeracois SAS ferait apport à IMB RC SAS de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation et mise à disposition de matériel de radiologie conventionnelle. 3. Les comptes de Imagerie Médicale du Bergeracois SAS - IMB IEC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021. IMB RC SAS, créée depuis le 03/01/2022, n'a encore arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date au 25/11/2022. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 01/01/2022, soit une valeur d'actif apportés de 342.175 euros, des éléments de passif pris en charge à hauteur de 90.073 euros, soit un actif net apporté égal à 252.102 euros. 5. En rémunération de l'actif net apporté par Imagerie Médicale du Bergeracois SAS, il lui sera attribué par IMB RC SAS 252.102 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 6. IMB RC SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation La valeur des actions de IMB RC SAS étant égale au montant nominal. Il ne sera créé aucune prime d'apport. IMB RC SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue du délai d’opposition des créanciers et de la decision d’augmentation de capital de la société bénéficiaire. Sur le plan fiscal et comptable, il prendra effet rétroactivement au 01/01/2022. Toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de IMB RC SAS. 7. L'apport consenti par Imagerie Médicale du Bergeracois SAS ne deviendraient définitifs que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts si des associés représentant au moins 5% du capital et des droits de vote de la société en ont fait la demande en justice. 8. A la date de réalisation, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC au nom de Imagerie Médicale du Bergeracois SAS et de IMB RC SAS, le 28-11-2022.

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19/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20220077 du 19/04/2022, annonce n° 911

N° RCS : 450 717 020 RCS Bergerac
Dénomination : Imagerie Médicale du Bergeracois
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La gestion, l'acquisition et la détention de matériels et équipements professionnels constituant un ou plusieurs plateaux techniques affectés aux activités d'imagerie en coupe et de radiologie fonctionnelle
Administration : Président : HOLDING FRANCE IMAGERIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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