IMMOBILIER ET PATRIMOINE Active

20/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1620

N° RCS : 435 150 404 RCS Saint etienne
Dénomination : IMMOBILIER ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : gestion immobilière, transactions s/immeubles et fonds de commerce; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.
Adresse : 42 rue de la République 42400 Izieux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120007 du 01/11/2012, annonce n° 891

N° RCS : 435 150 404 RCS Saint etienne
Dénomination : IMMOBILIER ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : gestion immobilière, transactions s/immeubles et fonds de commerce; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.
Adresse : 42 rue de la République 42400 Saint-Chamond
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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30/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120210 du 30/10/2012, annonce n° 1907

N° RCS : 435 150 404 RCS Saint etienne
Dénomination : IMMOBILIER ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : gestion immobilière, transactions s/immeubles et fonds de commerce; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.
Adresse : 42 rue de la République 42400 Saint-Chamond
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/01/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170001 du 03/01/2017, annonce n° 1367

N° RCS : 435 150 404 RCS Saint etienne
Dénomination : IMMOBILIER ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : gestion immobilière, transactions s/immeubles et fonds de commerce; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.
Adresse : 42 rue de la République 42400 Saint-Chamond
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 22/12/2016
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15/12/2016, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 02/02/2016., Par ce même arrêt, la Cour d'appel de Lyon a prononcé à l'encontre de M. Philippe Etienne BACHELETune interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, pendant une durée de 5 ans...

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30/10/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 2019

N° RCS : 435 150 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : IMMOBILIER ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : gestion immobilière, transactions s,immeubles et fonds de commerce ; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.
Adresse : 42 rue de la Épublique 42400 Saint-Chamond
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/10/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200212 du 30/10/2020, annonce n° 2042

N° RCS : 435 150 404 RCS Saint Etienne
Dénomination : IMMOBILIER ET PATRIMOINE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : gestion immobilière, transactions s,immeubles et fonds de commerce ; expertise immobilière, conseil financier, gestion patrimoine.
Adresse : 42 rue de la Épublique 42400 Saint-Chamond
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/10/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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