IMMOBILIER GESTION PRIVEE Active

27/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20080052 du 27/03/2008, annonce n° 1848

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Administration : remplacement du président - partant : FRAGNIERE (André) - nouveau : TERROINE (Jean, Pierre).

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21/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20100183 du 21/09/2010, annonce n° 760

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : président : MASSIAS (Pierre-André), commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes suppléant : LHOMME (Patrick)

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09/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20110238 du 09/12/2011, annonce n° 1163

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration : président : SCHMITT (Pierre), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS), commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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01/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20140064 du 01/04/2014, annonce n° 1062

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SAS à associé unique

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28/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20150142 du 28/07/2015, annonce n° 1653

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SAS à associé unique
Administration : président : MAIRIE (Pascal) ; directeur général : KEIM (Nawal) née MOUHTARAM ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 6566

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SASU
Adresse : 1 place de la Gare 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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04/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20160194 du 04/10/2016, annonce n° 1164

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SAS à associé unique
Administration : président : MAIRE (Pascal) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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17/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20170104 du 17/10/2017, annonce n° 6645

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SASU
Adresse : 1 place de la Gare 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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14/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 751

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SAS à associé unique
Administration : président : MAIRE (Pascal) ; directeur général : AISSAOUI (Diane) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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11/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20180189 du 11/10/2018, annonce n° 1024

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180008 du 12/01/2018, annonce n° 397

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : SAS à associé unique

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26/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 1484

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200150 du 05/08/2020, annonce n° 751

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : BAILLEUX Laurent, Marc, Hubert ; Directeur général : AISSAOUI Diane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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08/08/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20210153 du 08/08/2021, annonce n° 844

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 187000 EUR
Adresse : 12 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La Société GEST'HOME (Société apporteuse) et la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE (Société bénéficiaire) ont établi le 16/07/2021 à Strasbourg, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société GEST'HOME ferait apport à la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE de sa branche complète et autonome d'activité de transactions immobilières. 3. Les comptes de la Société GEST'HOME utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2020, date d'arrêté des comptes. S'agissant de la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE, les comptes utilisés pour établir l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2020, date de clôture du dernier exercice social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 31/12/2020 arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 238.294 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 68.178 euros, soit un actif net apporté égal à 170.116 euros arrondi à la somme de 170.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société GEST'HOME, il sera attribué à la Société GEST'HOME, 368 actions de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par GEST'HOME s'élevant à 170.000 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société IMMOBILIER GESTION PRIVE s'élevant à 3.680 euros, la différence représentant un montant de 166.320 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société IMMOBILIER GESTION PRIVEE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. La Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 01/10/2021. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE. 7. L'apport consenti par la Société GEST'HOME et l'augmentation de capital de la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associé unique de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l'associé unique de la société bénéficiaire, au vu du rapport du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 3.680 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal judiciaire de STRASBOURG, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de STRASBOURG au nom de la Société GEST'HOME et de la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE, le 22/07/2021. Pour avis, Monsieur Pascal MAIRE, Président de la Société GEST'HOME et Président de la Société IMMOBILIER GESTION PRIVEE

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02/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210001 du 02/01/2021, annonce n° 2285

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20210163 du 22/08/2021, annonce n° 2262

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 12 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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02/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210106 du 02/06/2021, annonce n° 1177

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : MAIRE Pascal ; Directeur général : AISSAOUI Diane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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17/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 2188

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 4962

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 12 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 1642

N° RCS : 482 738 119 RCS Strasbourg
Dénomination : IMMOBILIER GESTION PRIVEE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MAIRE Pascal ; Directeur général : WEBER Raphaël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

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