IMTEC-BESANCON Active

09/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080042 du 09/03/2008, annonce n° 1702

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC-Besançon
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : IMTEC (SACA) représenté par GIBIER JEAN LUC. Directeur général : DELRIEU Denis. Commissaire aux comptes titulaire : CLAVERIE Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : AMAR Jacques.

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31/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090063 du 31/03/2009, annonce n° 1629

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/07/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090136 du 19/07/2009, annonce n° 2526

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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30/12/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090251 du 30/12/2009, annonce n° 2006

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires prise en la personne de maître V. Rousseau.

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09/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100177 du 09/12/2010, annonce n° 999

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100247 du 22/12/2010, annonce n° 1677

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100052 du 16/03/2010, annonce n° 1805

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2925

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC BESANCON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : 31 boulevard Kennedy Zone Industrielle 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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27/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120122 du 27/06/2012, annonce n° 831

N° RCS : 582 820 288 RCS Besançon
Dénomination : IMTEC-Besançon
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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