IN'LI SUD OUEST Active

02/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110170 du 02/09/2011, annonce n° 164

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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19/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110203 du 19/10/2011, annonce n° 1080

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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21/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130118 du 21/06/2013, annonce n° 569

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ASSOCIATION GROUPE CILEO. FA Serge nom d'usage : FA devient administrateur. RABINEAU Serge nom d'usage : RABINEAU devient administrateur. GUILARD Dominique nom d'usage : GUILARD devient administrateur. BERNAT André nom d'usage : BERNAT devient administrateur. CARRE Alain nom d'usage : CARRE devient administrateur.

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21/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130118 du 21/06/2013, annonce n° 597

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SERIEYS Fabien Jean Guy nom d'usage : SERIEYS devient directeur général délégué.

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 2449

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 4990

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 721

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 791

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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02/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160022 du 02/02/2016, annonce n° 894

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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16/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160245 du 16/12/2016, annonce n° 732

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : La réalisation d'opérations à finalité locative ou d'accession à la propriété ainsi que la gestion des logements correspondants et de manière générale toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

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16/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160245 du 16/12/2016, annonce n° 743

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SERIEYS Fabien Jean Guy nom d'usage : SERIEYS n'est plus directeur général délégué. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION GROUPE CILEO : GILLES Henri Marcellin Marie nom d'usage : GILLES n'est plus représentant permanent; CARRE Alain Jacques Louis nom d'usage : CARRE devient représentant permanent. MARTINIERE Jean-François Gilbert nom d'usage : MARTINIERE devient administrateur. THEBAULT Daniel René nom d'usage : THEBAULT n'est plus administrateur. CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur

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16/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160245 du 16/12/2016, annonce n° 759

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : FA Serge nom d'usage : FA n'est plus administrateur

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27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 2155

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 822

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ASSOCIATION GROUPE CILEO n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée SAS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par CARRE Alain Jacques nom d'usage : CARRE

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16/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 864

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. BONNET Guillaume nom d'usage : BONNET devient administrateur

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27/10/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 1037

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LOYER Mikael nom d'usage : LOYER devient directeur général. DUMAS Bruno nom d'usage : DUMAS n'est plus directeur général

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23/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180096 du 23/05/2018, annonce n° 435

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 18707419.00 EUR
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Cileo habitat société anonyme au capital de 18 707 419 €. siège social : 11 boulevard des récollets, immeuble le Belvédère, 31078 Toulouse, RCS de Toulouse n° 304 234 636 (Société Absorbante). Aliance Patrimoine Immobilier (API) Société par Actions Simplifiée au capital de 11 873 697,36 € siège social : 110 avenue de la Jallère 33000 BORDEAUX. RCS de Bordeaux n° 302 433 230 (Société Absorbée). Société Anonyme Immobilière de Tulle et de la Haute Corrèze (SAITHC). société anonyme au capital de 855 742,65 € siège social :immeuble consulaire du Puy Pinçon 19 000 Tulle. RCS de Brive la Gaillarde n° 826 580 086 (Société Absorbée). AVIS DE PROJET DE FUSION . Aux termes d'un sous seing privé en date du 15 mai 2018, il a été établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Aliance Patrimoine Immobilier (API) et de la Société Anonyme Immobilière de Tulle et de la Haute Corrèze (SAITHC) par la société CILEO HABITAT. Les sociétés API et SAITHC feraient apport de l'ensemble des biens, droits et obligations, passifs et actifs, existants chez elles dans l'état où elles se trouveront à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les actifs et passifs apportés par les sociétés absorbées ont été évalués à leur valeur nette comptable arrêtée au 31 décembre 2017. Le rapport d'échange a été calculé dans le respect des clauses statutaires types applicables aux filiales immobilières d'Action Logement Immobilier, et notamment de l'article L 313-27 du code de la construction et de l'habitation qui détermine le prix maximal des actions des sociétés immobilières dont au moins 50 % du capital a été souscrit au titre de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction. API. Actif apporté évalué à : 76 590 990 €. Passif évalué à : 43 839 923 € Actif net : 32 751 067€. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 779 114 actions de CILEO HABITAT de 15,25 € chacune, à titre d'augmentation de capital, à raison d'une action API pour une action CILEO HABITAT. Cette opération dégagera chez la société absorbante une prime de fusion de 20 869 578,5 € avant imputation de frais et autres. SAITHC. Actif apporté évalué à : 3 218 197€. Passif évalué à : 1 637 495€. Actif net : 1 580 702 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 56 077 actions de CILEO HABITAT de 15,25 € chacune, à titre d'augmentation de capital, à raison de 0,4 action SAITHC pour une action CILEO HABITAT. Cette opération dégagera chez la société absorbante une prime de fusion de 725 527,75 € avant imputation de frais et autres. La fusion a été convenue sous la condition suspensive de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 par les actionnaires de chacune des sociétés et de l'approbation de la fusion par les actionnaires de chacune des sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de l'assemblée générale de CILEO HABITAT. La fusion aura comptablement et fiscalement un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour CILEO HABITAT le 18 mai 2018. Au greffe du tribunal de commerce de Brive la Gaillarde pour la SAITHC le 18 mai 2018. Au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux pour API le 18 mai 2018. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

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16/10/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180197 du 16/10/2018, annonce n° 728

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 31444081.75 EUR
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 575000 EUR
Activité : Un fonds de commerce de café restaurant hôtel bar.
Adresse de l'établissement : 9 boulevard de Bonrepos 31000 Toulouse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SARL HOTEL DU MONDE
Date de commencement d'activité : 21/09/2018
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 12/10/2018
Oppositions : Maître Vincent Laberenne Avocat 18 Rue Lafayette 31000 Toulouse
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Boulevard de Bonrepos 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Boulevard des Récollets 31000 TOULOUSE CEDEX 4. Achat par acte sous seing privé en date du 21.09.2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Toulouse 3 le 08.10.2018 Dossier 2018 00050073, Référence 3104P03 2018 A 11130. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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17/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180150 du 17/08/2018, annonce n° 2071

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : CILEO HABITAT
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 boulevard des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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30/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180164 du 30/08/2018, annonce n° 365

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité : La société a pour objet principal, conformément aux dispositions de l'article L313-20-1 2 du code de la construction et de l'habitation, d'acquérir tous biens immobiliers avec pour finalité la production de logements, de construire, réhabiliter, acquérir, gérer ou céder y compris pour le compte de tiers, des logements. La prise de participations dans toutes les sociétés ayant le même objet principal, à l'exception de celle mentionnées au 1°de l'article L313-20-1 du code de la construction et de l'habitation. A titre accessoires, la société peut procéder à toutes autres opérations immobilières.
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAS ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Sté par actions simplifiée : CARRE Alain Jacques nom d'usage : CARRE n'est plus représentant permanent; SUCHEL Jacques nom d'usage : SUCHEL devient représentant permanent. SAGNE Pierre nom d'usage : SAGNE n'est plus administrateur. BONNAFOUS Yves nom d'usage : BONNAFOUS n'est plus administrateur. FARJOUNEL Bernard nom d'usage : FARJOUNEL n'est plus administrateur. RABINEAU Serge nom d'usage : RABINEAU n'est plus administrateur. BONNET Guillaume nom d'usage : BONNET n'est plus administrateur. ROUDIE Mathieu nom d'usage : ROUDIE devient administrateur. DUCOURTIEUX Michel nom d'usage : DUCOURTIEUX devient administrateur. TALAMONA Pierre nom d'usage : TALAMONA devient administrateur. FAUVEL Jean-Christophe Prenom Usuel Christophe nom d'usage : FAUVEL devient administrateur. CARRE Alain nom d'usage : CARRE devient administrateur. LAFFORE Jean-Pierre nom d'usage : LAFFORE devient administrateur

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 2650

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 Boulevard Des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 728

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur. DE JULI Franck Charles Pierre nom d'usage : DE JULI devient administrateur

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16/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 409

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : GUILARD Dominique nom d'usage : GUILARD n'est plus administrateur. TIVOLI Anne-Marie Tatiana nom d'usage : COFFIE devient administrateur. FAUVEL Jean-Christophe Prenom Usuel Christophe nom d'usage : FAUVEL n'est plus administrateur. BONALD Pierre nom d'usage : BONALD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. SA ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 3567

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 Boulevard Des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 1945

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 11 Boulevard Des Récollets 31000 Toulouse cedex 4
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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14/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210221 du 14/11/2021, annonce n° 523

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : DUMAS Bruno nom d'usage : DUMAS n'est plus président du conseil d'administration. BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus administrateur. MARTINIERE Jean François Gilbert nom d'usage : MARTINIERE n'est plus administrateur. BERNAT André nom d'usage : BERNAT n'est plus administrateur. NUNES Jean Antoine nom d'usage : NUNES devient président du conseil d'administration. TRINQUIER Jean-Marc Aimé Bernard nom d'usage : TRINQUIER devient administrateur. GINESTET Annick Josiane nom d'usage : AMIGO - BOUYSSOU devient administrateur. DUBOURG Marie-Thérèse Christine nom d'usage : TORRES devient administrateur

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 3484

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 13 Rue Thomas Dupuy 31300 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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14/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 420

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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19/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230013 du 19/01/2023, annonce n° 476

N° RCS : 304 234 636 RCS Toulouse
Dénomination : IN'LI SUD OUEST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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