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19/06/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080106 du 19/06/2008, annonce n° 1135

N° RCS : 454 096 165 RCS Paris
Dénomination : IN SIGNUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fourniture de toutes prestations se rapportant à l'exploitation de la Master Licence Sylvan en France ainsi que dans les dom-Tom
Adresse : 5 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/01/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090011 du 16/01/2009, annonce n° 1586

N° RCS : 454 096 165 RCS Paris
Dénomination : IN SIGNUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fourniture de toutes prestations se rapportant à l'exploitation de la Master Licence Sylvan en France ainsi que dans les dom-Tom
Adresse : 5 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

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04/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120071 du 04/10/2012, annonce n° 2361

N° RCS : 454 096 165 RCS Paris
Dénomination : IN SIGNUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fourniture de toutes prestations se rapportant à l'exploitation de la "Master Licence Sylvan" en France ainsi que dans les dom-Tom
Adresse : 5 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur roques Jean-Michel pour une durée de 5 ans.

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08/07/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120151 du 08/07/2012, annonce n° 2559

N° RCS : 454 096 165 RCS Paris
Dénomination : IN SIGNUM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fourniture de toutes prestations se rapportant à l'exploitation de la "Master Licence Sylvan" en France ainsi que dans les dom-Tom
Adresse : 5 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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