INDUSTISOL Active

09/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080120 du 09/07/2008, annonce n° 42

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : S.A.S.

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09/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080120 du 09/07/2008, annonce n° 43

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : nomination d'un directeur général: MEYNET ( Bertrand ), suite au PV des décisions du président du 31/12/2007

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15/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140027 du 15/05/2014, annonce n° 6804

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 allée des Morilles 74960 Meythet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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28/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 4202

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : JOSSERAND Jean Luc nom d'usage : JOSSERAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GUILLAUME Arnaud nom d'usage : GUILLAUME devient commissaire aux comptes suppléant.

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 10370

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 allée des Morilles 74960 Meythet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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10/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160055 du 10/06/2016, annonce n° 12018

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 allée des Morilles 74960 Meythet
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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05/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170057 du 05/07/2017, annonce n° 6134

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 allée des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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19/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180072 du 19/04/2018, annonce n° 6360

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 allée des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 10821

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 7 Allée Des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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16/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 1834

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GUILLAUME Arnaud nom d'usage : GUILLAUME n'est plus commissaire aux comptes suppléant. STEDILE Jean-Marc nom d'usage : STEDILE devient commissaire aux comptes suppléant

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07/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 1051

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MEYNET Hugues nom d'usage : MEYNET n'est plus président. MEYNET Bertrand nom d'usage : MEYNET n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée COASET devient président

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23/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200141 du 23/07/2020, annonce n° 4684

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 9 Allée Des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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27/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 6409

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 9 Allée Des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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16/06/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220116 du 16/06/2022, annonce n° 3457

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 9 Allée Des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 1571

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : 9 Allée Des Morilles Meythet 74960 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion. 1. Fusion par voie d'absorption par la société INDUSTISOL, SAS au capital de 1.000.000 euros, Siège social : 9 Allée des Morilles Meythet 74960 ANNECY, RCS Annecy 413 572 751, de la société ISOSUD, SAS au capital de 60.000 euros, Siège social : 40 Boulevard Limbert 843000 AVIGNON, RCS Avignon 794 432 542. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société ISOSUD dont la transmission à la INDUSTISOL est prévue : actif : 1.272.979 €, passif : 1.079.100 €. 3.Montant de l'augmentation de capital de la société INDUSTISOL au titre de l'absorption de la société ISOSUD : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4. Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5.Montant prévu du boni de fusion : 3.875 €. 6. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société INDUSTISOL. 7. Le projet de traité de fusion a été établi en date du 7 novembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 7 novembre 2022 au nom de la société INDUSTISOL et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 9 novembre 2022 au nom de la société ISOSUD.8. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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27/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 2691

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : STEDILE Jean-Marc nom d'usage : STEDILE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée DM AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

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11/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20230111 du 11/06/2023, annonce n° 664

N° RCS : 413 572 751 RCS Annecy
Dénomination : INDUSTISOL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 9 Allée Des Morilles Meythet 74960 Annecy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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