Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication :
Bodacc A n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n°403
N° RCS :
883 292 831 RCS Dijon
Dénomination :
INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO BALLS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
6 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
Commentaires :
Avis de projet de scission INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO BALLS - IPSMB Société par actions simplifiée au capital de 1 euro, Siège social : 6 Boulevard Georges Clémenceau 21000 DIJON, 883 292 831 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE SCISSION DE LA SOCIETE INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES La société scindée est la société INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES - IPS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social : 24A, rue de la Résistance - Zone d'activité du Mont Blanc - 74100 ANNEMASSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 522 117 944 RCS THONON LES BAINS. Les sociétés bénéficiaires de la scission sont : La société INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO BALLS - IPSMB, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social est 6 Boulevard Georges Clémenceau - 21000 DIJON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 292 831 RCS DIJON, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue - Actif : 1.192.343 euros - Passif : 1.008.100 euros, Soit un actif net de 184.243 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport scission fait à INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO BALLS, il sera attribué à l'associé de INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES 184.243 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO BALLS à titre d'augmentation de capital pour un montant de 184.243 euros. La société INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO POWDERS - IPSMP, société par actions simplifiée au capital de 1 euro, dont le siège social : 6 Boulevard Georges Clémenceau - 21000 DIJON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883 712 424 RCS DIJON, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue - Actif : 5.699.401 euros - Passif : 3.103.639 euros, Soit un actif net de 2.595.762 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport scission fait à INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO POWDERS, il sera attribué à l'associé de INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES 2.595.762 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES MICRO POWDERS à titre d'augmentation de capital pour un montant de 2.595.762 euros. Le projet de traité de scission a été signé le 30 avril 2020 Ce projet de traité a été déposé : au Greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS pour la société scindée, le 15 juin 2020 et au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour les sociétés bénéficiaires, le 5 juin 2020.
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